Reprise en mi temps thérapeutique conflictuelle

Publié le 13/12/2013 Vu 1502 fois 8 Par
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08/12/2013 15:07

Bonjour,
après une longue maladie, je dois reprendre en mi temps thérapeutique, le médecine du travail m'a jugée apte pour cela, en préconisant certains point bien précis, or mon employeur, me demande de signer une fiche de poste qui contrevient à un de ces points (médicalement justifié).
Si j'accepte, je suis sure de rechuter, et si je refuse je risque mon poste.
Quel recours ai je pour me protéger ?

08/12/2013 15:51

Si le médecin du travail a proposé un mi temps thérapeutique lors de la visite de reprise alors en principe l'employeur doit en tenir compte et proposer un poste tenant compte de l'ensemble des restrictions/aménagements préconisés.

S'il y avait impossibilité objective et justifiée de pouvoir vous trouver ce type de poste alors à mon sens l'employeur est tenu de soumettre au médecin sa "2ème idée" et recueillir son avis quant à votre aptitude à l'exercer.

Enfin l'employeur n'est pas censé vous faire signer une fiche de poste mais plutot un avenant, bien que non obligatoire, celui-ci permet de fixer le cadre de ce mi-temps.
__________________________
Juriste en droit social

08/12/2013 16:08

Merci de la rapidité de votre réponse.
Je demanderais donc un avenant pour fixer le cadre de ce mi temps.
Cela dit, sur cet avenant, mon employeur a til le droit de noter des horaires de travail qui contreviennent avec les préconisations de la médecine du travail ?
En sachant que, ce faisant, mon employeur "s'assure" que je ne puisse pas reprendre mon poste, car il sait que les horaires préconisés par la médecine du travail, le sont pour raisons médicales justifiées.(traitements lourds et rééducation) L'excuse invoquée par mon employeur pour justifier son refus des horaires préconisés est qu'il n'y a pas de place pour moi, dans mon bureau à ces horaires là (la place serait occupée par le salarié d'un autre service...). Merci de votre aide

12/12/2013 20:19

A mon sens le médecin du travail préconise souvent une durée de travail (un %) voire parfois une répartition de cette durée (ce qui semble etre votre cas).

Du meme coup j'aurais tendance à dire que ces préconisations s'imposent à l'employeur sauf à démontrer une impossibilité objective d'y faire droit. A ce titre une excuse de manque de place dans le bureau me parait plus que douteuse.
__________________________
Juriste en droit social

12/12/2013 20:27

Bonsoir,
Merci de votre réponse, je pense que je vais informer (préventivement) l'inspection du travail ainsi que la MDPH de mon département, (je suis RQTH) car à la suite de cette première excuse douteuse, une autre tout aussi ridicule m'a été présentée, donc, si leur volonté est de me pousser vers la porte, autant que je prenne mes précautions. En tous les cas merci de votre écoute, et de votre aide.
Bonne continuation

12/12/2013 21:02

Bonjour,
Le mieux, à mon avis, serait de revoir le Médecin du Travail et de lui rendre compte de la manière adoptée par l'employeur pour appliquer ses préconisations qui ont dû être prises après étude du poste...
Ce qui ne vous empêche pas effectivement de vous rapprocher de la MDPH...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/12/2013 23:37

Autre possibilité envisageable : refuser l'avenant en envoyant un courrier en LRAR à l'employeur. Motif : "je considère que le poste proposé, et notamment la répartition des horaires de travail est contraire aux préconisations du médecin du travail et à mon état de santé"
__________________________
Juriste en droit social

13/12/2013 00:59

Pour l'instant a priori, il n'y a pas d'avenant et il vaudrait mieux que le Médecin du Travail confirme plutôt que la salariée se mette en avant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2013 08:53

Bonjour, merci à tous pour vos conseils
j'ai alerté la médecine du travail et la mdph.
pour ne pas envenimer plus encore la situation je leur ai demandé d'attendre que mon employeur revienne vers eux quant aux préconisations qui le dérange.
Par ailleurs, aucun avenant ne m'a été présenté, juste une fiche de poste allégée (par rapport au mi temps), fiche de poste que j'ai signée sous couvert que les horaires soient modifiés selon les préconisations prévues
pour raisons médicales. J'attend de voir la suite..
Merci de votre aide. Car entre moralité et légalité, il m'est difficile de faire la part des choses.
Bonne journée à tous.

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