Restitution psychologue du travail

Publié le 26/07/2016 Vu 2551 fois 25 Par
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25/07/2016 09:51

Bonjour,
Pour être le plus concis possible, voici le postulat de départ:
Suite à une situation de travail anormale et ce depuis des années, une demande d'intervention d'une psychologue du travail a été faite par notre équipe et acceptée par notre haute direction. Cette dernière a officialisée par note de service cette intervention pour "souffrance et malaise au travail". Cette psy est donc intervenue et a reçu en entretien individuel 15 personnel sur 18;parmi les 3 non reçu, un était un personnel partant en retraite, les 2 autres étant en contrat précaire. Suite à ces entretiens individuels, la psy nous a tous réuni pour exposer sa restitution. Avant de l'exposer à la petite hiérarchie, il fallait que soit validé par nous tous cette restitution, voire la modifier si il n'y avait pas unanimité. En tout cas, le deal était" on ne sort pas de la pièce, tant qu'il n'y a pas unanimité. Or, cette restitution a été adoptée sans aucun changement, même minime. Dans nos échanges, la psy affirmé qu'elle n'avait jamais vu une telle situation en 20 ans de travail et qu'il ne pouvait s'agir d'un complot contre le cadre en question. Restitution validée, cette psy a restitué devant la petite hiérarchie ce travail et s'est faite faite "incendiée" par cette dernière. Elle s'est donc retirée, ne voulant plus continuer son travail dans ces conditions.
Les arrêts de travail se sont succédés, qu'ils soient court mais répétés ou longs voire très longs. Certains d'entre nous souhaitent entamer une procédure d'accident du travail. Or, voici le problème:
Déjà en position de documents à charge contre ce cadre (compte rendu médecine du travail, dossiers médicaux chargés, relevés de conclusion de réunions avec la hiérarchie, témoignages", nous avons demandé une copie de la restitution à la psy. Or, celle-ci, très probablement par peur, n'y est pas favorable et s'y refuse. Elle prétexte le secret professionnel. Or, nous considérons que cette restitution par nos témoignages est aussi la notre surtout pour lui avoir donné notre accord pour l'exposé à notre hiérarchie. Aussi vrai qu'un médecin ou un avocat est tenu au secret professionnel, chaque patient ou client peut accéder à son dossier et en faire usage si bon lui semble. Or, par son refus, cette psy nous empêche d'accéder à NOTRE restitution et de ce fait, de nous en prévaloir devant les juridictions concernées.
Ainsi, cette psy peut-elle nous opposer son secret professionnel et nous priver ainsi par sa rétention d'information d'un autre document à charge pour étoffer nos dossiers? Existe-t-il des recours juridiques face à cette situation?

25/07/2016 11:30

Bonjour,
C'est essentiellement par l'employeur que vous pourriez à mon avis obtenir ce rapport éventuellement par l'intermédiaire du Conseil de Prud'Hommes puisque c'est lui qui a missionné la psy...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/07/2016 11:40

Le souci est que tout se passe dans le public et l'équivalent des prud'hommes qu'est le tribunal administratif se révélera incompétent en la matière. En fait, mes interrogations sont à cheval entre le monde du travail et la loi en général. Du reste, il n'existe pas d'Ordre des Psychologues ce qui enlève une reconnaissance légale à leur code de déontologie.

25/07/2016 12:12

Cela aurait été mieux de le préciser dès le départ...
Je ne vois pas pourquoi le Tribunal Administratif se déclarerait incompétent mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/07/2016 12:17

Cette psychologue fait partie du privé, elle est juste prestataire, elle ne dépend pas du public.

25/07/2016 12:21

Et alors, je ne vois pas ce que cela change pour obtenir son rapport remis à l'employeur qui l'a missionné...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/07/2016 12:27

Je n'ai jamais dit qu'elle avait remis sa restitution par écrit à l'employeur. Bien au contraire, par peur, elle n'a laissé aucun écrit et c'est bien là le souci: elle se retranche derrière le secret professionnel, mais commet là une rétention d'informations relative à une situation grave. Dans l'histoire, c'est la hiérarchie qui se frotte les mains!

25/07/2016 13:14

Donc l'employeur aurait missionné une psy qui n'a pas rempli sa mission et vous savez réellement et pertinemment, preuves à l'appui qu'elle n'a pas remis son rapport donc c'est avant tout à l'employeur qu'elle fait une rétention d'informations qui à la limite devrait en missionner une autre...
Quant à savoir si vous pouvez exiger qu'elle vous le remette à vous alors qu'elle n'a laissé aucun écrit, ce n'est pas un forum en Droit du Travail le mieux à même de vous le dire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/07/2016 13:24

Elle a fait une restitution orale séparée à chaque partie et que cela reste au stade oral convient tout à fait à la hiérarchie, pas vu, pas pris. Elle fait une rétention dans le sens où elle prive le personnel d'un conglomérat de témoignages qui prive ce dernier d'éléments pouvant grossir un dossier d'accident professionnel, voire de maladie professionnelle. Raison pour laquelle cela concerne le droit du travail.

25/07/2016 13:31

Mais il est vrai que le plus simple serait que la situation dérape tragiquement pour un personnel pour qu'elle ait à rendre compte de son mutisme, d'autant plus que son code de déontologie n'a pas de reconnaissance légale. Cela pose en fait le problème du devoir d'alerte...ou du secret de la confession !

25/07/2016 13:39

Donc en dehors de tourner en rond pour récupérer un rapport qui n'existe pas et que vous ignorez si elle a une obligation envers vous alors qu'effectivement cela n'a rien à voir avec un accident du travail mais tout au plus avec une maladie professionnelle si elle était reconnue, je ne vois pas en quoi le secret professionnel voire un problème de déontologie peut concerner le Droit du Travail que par ailleurs vous ne semblez pas connaître vraiment si j'en crois les réponses que vous formulez sur d'autres sujets...
Il me semblait qu'en matière de harcèlement moral c'est l'employeur qui devait en répondre et pas la ("petite") hiérarchie même si elle se frotte les mains...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/07/2016 13:44

Le sacrement de confession ne figure pas à ma connaissance au Droit du Travail pas plus dans le public que dans le privé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/07/2016 14:07

Vous semblez méconnaître l'article 1152-1 notamment qui se trouve bien dans le Code du Travail. De plus vous employez vous-même le terme "harcèlement" terme que je n'utilise pas dans la mesure où seul un juge peut statuer sur ce terme et les juges n'apprécient guère que l'on fasse leur travail à leur place, chose que vous semblez ignorer. Quant à la restitution, ce document existe bel et bien, elle ne cesse de nous répéter qu'elle ne veut tout simplement pas nous le donner.
Mais vos compétences en la matière sont insuffisantes pour répondre à mon questionnement, mis à part de faire un commentaire composé sur le postulat de départ.
Très cordialement.

25/07/2016 17:15

Vous êtes tout à fait remarquable de me dire que je méconnais l'art. L1152-1 du Code du Travail alors que pas une seule fois dans votre exposé, comme vous le reconnaissez, vous n'avez fait allusion au harcèlement moral et que justement c'est moi qui le fais pour appeler un chat un chat, que par ailleurs, je vous ai conseillé de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique sachant qu'il peuvent intervenir notamment dans ce cadre pour le dénoncer...
Seuls les Juges peuvent intervenir, alors c'est nouveau et c'est ne pas tenir compte de
- l'art. L1152-4 :
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.

- l'art. L1152-5
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.
- l'art. L1152-6 :
Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.

Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.

Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

A aucun moment, il n'est prévu qu'avant, il faille qu'un Juge se soit prononcé et on peut même noter que l'on peut considérer que c'est dans le cadre de ces dernières disposition que la psy a pu agir...
L'employeur a non seulement une obligation de moyens mais aussi de résultats pour agir...
Voici que maintenant après que vous nous ayez dit ét répété que tout était oral, il y a bien un écrit et si justement elle ne veut pas vous le donner, c'est à l'employeur que vous pouvez le réclamer en en revenant à mon postulat de départ si simplement vous ne vouliez pas croire uniquement ce que l'on vous dit...
Avant de juger des compétences de l'interlocuteur en la matière, il faudrait en avoir une once ce que vous démontrez que vous n'avez pas...
Mais comme vous avez toutes les compétences, vous allez vite régler le problème par une solution bien à vous...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/07/2016 18:41

Vous êtes complètement à côté de la plaque, il n'y a qu'à voir votre intervention sur l'autre forum. Je vous l'ai dit, vous ne m'êtes d'aucune utilité...Grosso modo, abstenez-vous de commenter au lieu de débiter des inepsies! Si il est fait appel d'une personne de l'extérieure à l'entreprise, comme une psychologue du travail, c'est bien parce que l'employeur n'est pas en mesure ou ne souhaite pas régler le problème. En faisant appel à cette psy extérieure, il s'est juste mis en conformité au regard de son devoir de sécurité à l'égard de son personnel.
Mais vous êtes loin de tout cela...Abstenez-vous, vos interventions sont sans intérêts, tout est juste théorique, c'est votre seule vision du monde du travail.
Sur ce, bonne continuation et épargnez-moi vos litanies.
Très très cordialement!

25/07/2016 19:32

Bien sûr c'est évident, le Code du Travail et ce dossier aussi en l'adaptant au droit public...
la notion de médiation, vous échappe aussi et la Jurisprudence en matière de harcèlement moral, c'est une inconnue pour vous pour l'obligation de résultat...
Vous connaissez tellement de choses mieux que tout le monde que vous ne devriez avoir besoin de l'aide de personne...
Effectivement je continuerai à informer sur la pratique du Droit pour ceux qui ne sont pas bornés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/07/2016 01:25

Mon cher pmtedforum, on peut jouer longtemps au petit jeu de celui qui répondra le dernier ou criera le plus fort aura raison. Mais vous me rassurez: on dit que c'est toujours le plus intelligent qui sait arrêtez une situation conflictuelle et qui sait passer à autre chose. C'était le sens de mon dernier message mais force est de constater que , par orgueil ou aigreur, il a fallu que vous interveniez à nouveau. Donc, je réitère, merci de vous abstenir.

26/07/2016 01:32

De plus, vous avez tout à fait le droit d'informer sur la pratique du Droit, tout autant que vous avez le droit de jouer du pipeau.
Très très TR7S cordialement.

26/07/2016 08:34

Bonjour,
Ceci n'est pas une réponse et je vous laisse donc donc l'orgueil du dernier mot assorti de propos ridicules et discourtois à la limite de l'insulte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/07/2016 10:28

Bonjour,
Que votre petit orgueil soit touché est comique à lire. Sachez qu'un membre m'a écrit et est entré directement dans le sujet. Ce membre a d'ailleurs à juste raison préféré passer par la messagerie plutôt que passer par le forum que vous pourrissez par vos interventions pleines d'interprétations et de déductions hâtives pour être hors sujet de surcroît. Vous êtes juste petit et incompétent.
Très très très très cordialement !

26/07/2016 10:52

Mon orgueil touché je suis largement au-dessus de cela, figurez vous surtout lorsque les attaques viennent d'une personne comme vous...
Puisque vous relancez la polémique, j'invite tout le monde à consulter vos messages y compris dans ce sujet pour avoir une idée de lma manière dont vous vous y prenez pour effectuer de la désinformation...
Je n'ai pas besoin de faire état de messages privés que personne ne peut contrôler ou de passer à l'insulte et mon activité sur le forum est largement plus importante que la vôtre même si cela ne vous convient pas que ce soit à la satisfaction du plus grand nombre pour son succès...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/07/2016 11:00

J'en ai fini avec vous, vous aboyez, reflet d'une frustration. Vous êtes un incompétent qui ne connait rien au réalité du monde du travail, sauf de manière théorique...Vous êtes bien loin de tout.
Très très très très très cordialement.

26/07/2016 11:03

Mes échanges avec ce membre sont très instructives et constructives. J'en ferais moi-même une restitution sur ce forum.

26/07/2016 11:10

Aucune frustration car mes contributions sont largement supérieures au vôtre en qualité et votre style de réponse le démontre, ce n'est pas une psychologue qu'il vous aurait fallu mais un psychiatre car en plus de l'insulte vous allez même jusqu'à inventer de fausses informations y compris sur mon passé et si vous en avez fini avec moi et passez votre chemin pour vous éloigner de moi et du forum, personnellement, je n'ai pas fini d'informer toujours et toujours d'une manière très pratique et compétente, ne vous en déplaise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/07/2016 11:13

Continuer à vous faire plaisir alors et continuer à flatter votre égo. Quand avec vous je stagne, avec d'autres j'avance. Vous êtes hors du coup mon cher et incompétent...ne vous en déplaise!

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