Arrêt maladie et maintien de salaire

Publié le 23/09/2016 Vu 1936 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2016 12:21

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis le 4 août 2016
Mon bulletin de salaire m'a interpellé j' ai appelé ma r.h qui me fournit des explications que Je trouve alambiquées.
Tout d'abord elle m'a saisie en pathologique alors que la sécu m'a indemnisé en maladie. J'attend un retour de leur part.
Ensuite ma convention collective ( commerce de détail non alimentaire antiquités brocante galeries art )prévoit un maintien de salaire à 90% pendant les 30 premiers jours puis à 70% les 30 suivants. Elle m'explique qu'il y a 7 jours de carence et que ce ne sera versé uniquement si je ne touche pas plus de la part de la sécu..ce n'est stipulé nul part.
Ensuite j'ai travaillé trois jours ou j'ai réalisé 22h, j'ai donc bien touché un salaire mais celui ci me paraissait très mince par rapport au taux horaire. J'ai demandé à ce que soit vérifié que les heures avaient été saisi correctement. On m'a répondu que peu importe le nombre d'heures réelles travaillées, ils se basent sur une moyenne de 7h par jour pour me payer. Je suis dans le commerce et mes horaires changent chaque semaine.
Est ce sue les informations qu'ils m'ont données sont justes et surtout légales ?je précise que mon statut est agent de maîtrise niveau 6.

Merci pour vos réponses

23/09/2016 14:28

Bonjour,
Il faudrait déjà connaître votre ancienneté dans l'entreprise mais bien sûr le maintien du salaire à partir du 8° jour s'entend sous déduction des indemnités journalières de la sécurité Sociale, c'est ce qui est mentionné au Chapitre VII art. 1er de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie...
Si celles-ci dépassent ce que vous doit l'employeur, s'il en a demandé la subrogation, il doit vous les reverser...
Si vous les percevez directement, il faudrait transmettre les bordereaux de versement à l'employeur...
Il n'y a pas lieu de ne vous payer que pour un nombre d'heures forfaitaire par jour si votre temps de travail effectif est différent qu'il soit supérieur ou inférieur et si vous aviez été dans le second cas, cela m'étonnerait que cette règle aurait été appliquée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter