Auto-entrepreneur... Mon patron me demande de cesser ...

Publié le 03/09/2012 Vu 1590 fois 3 Par
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03/09/2012 11:02

Bonjour,
En plus de mon travail, j'ai créé une auto entreprise afin compléter mon salaire.
Cette activité ne déborde pas sur l'emploi du temps de mon activité professionnelle. Je n'ai pas de conflit avec ma hiérarchie ou avec les personnes dont je suis responsable. Les clients avec lesquels, j'ai des relations, sont satisfait de mes services. Je reçois même des courriers ou des mails de remerciement. Malgré tout, mon patron, nouveau directeur général depuis 1 an maintenant, me demande de fermer mon auto entreprise. Je n'ai pas reçu d'explication. Je dois lui donner une réponse jeudi de cette semaine (oui ou non) sans connaître les conséquences de mon choix.
Je souhaiterai savoir s'il a le droit de me demander cela? Et que puis-je faire afin de me défendre?
Merci d'avance pour vos réponses.

03/09/2012 11:12

Bonjour,
Il faudrait savoir si l'activité de cette auto-entreprise se situe dans un secteur concurrentiel par rapport à celle de l'employeur...
De toute façon, sous respect du principe de loyauté, l'employeur ne peut pas vous faire une telle demande pendant la première année suivant l'art. L1222-5 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/09/2012 11:29

Je ne vend que mon savoir faire. Je ne fabrique rien. Je ne travaille pas avec d’autres entreprises aux mêmes profils que mon employeur. Mais j’utilise les mêmes compétences dans les 2 cas…
C’est un peu ambiguë…

03/09/2012 13:10

Il faudrait savoir si en plus vous avez une clause d'exclusivité au contrat de travail et par ailleurs que vous explicitiez cette phrase : "Je ne travaille pas avec d’autres entreprises aux mêmes profils que mon employeur."...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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