Badge rouge aéroport en attente et périmé

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quels son les droits d'un salarié qui est en attente de renouvellement de son badge zone rouge.

Il est a jour de ses impôts, pas de Pv, pas de casier judiciaire, une vie de famille normal, pas de problème judiciaire dans sa vie, pas d'altercation enfin tout blanc. Cela fait plus de 10 ans qu'il y travail.

Il se retrouve sans badge en attendant le renouvellement (a savoir qu'il l'a déposé dans les temps légaux soit depuis plus de trois mois). Qui dit plus de badge dit plus de salaire.

Questions :

Si plus de badge (ne connaissant pas les raisons de ce retard) l'employeur ne doit-il pas le reclasser en attendant ?
Si pas de reclassement, il n'est pas considère comme coupable de cette attente ne doit il pas être paye (hors il en absence injustifiée) et il ne refuse pas de travailler.
Dans le cas ou son badge lui est finalement renouvelle l'entreprise qui pour le moment ne le paie pas ne doit il pas lui payer ce qu'il lui doit?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement

S.B

Bonjour,
Il est étonnant que durant le délai légal de 3 mois maximum, vous n'ayez reçu aucune nouvelle...
Toutefois, l'employeur n'a pas pu vous placer en congé sans solde sans votre accord si l'on se réfère à l'Arrêt 12-14157 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre reponse.

C'est pourtant la realité. Il y a 4 ans il n'a pas eu de salaire pendant 1 mois, et a finalement eu son badge. Nous ne pouvions pas prendre de conges car nous aurions perdu l'argent de la reservation de nos vacances.
Nous n'avons jamais su pourquoi le badge avait mis autant de temps!

Cela arrive souvent (a d'autres salaries apres je ne connais pas leur antecendents) et il nous preconise de poser des conges en attendant.

La demande de renouvellement a ete déposée mi février, et nous n'avons aucune nouvelle du pourquoi nous ne l'avons toujours pas.

Nous nous sentons délaissés car nous n'avons rien trouvé a ce sujet sur les forums. Il ne parle que de cas ou les badges ne sont pas renouvellés et de cas d'antecedents judiciaire ou autres.

Nous ne savons pas quel recours nous avons.

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement.

S.B

Je ne doute pas que ce soit la réalité mais elle est donc contestable s'il n'y a pas eu accord, la prise de congés payés n'étant pas par ailleurs des congés sans solde...
Si l'administration ne respecte pas les délais légaux c'est donc du ressort du Tribunal Administratif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si plus de badge (ne connaissant pas les raisons de ce retard) l'employeur ne doit-il pas le reclasser en attendant ? 

Si pas de reclassement, il n'est pas considère comme coupable de cette attente et qu'il ne refuse pas de travailler ne doit-il pas etre payé ?

Dans le cas ou son badge lui est finalement renouvelle l'entreprise qui pour le moment ne le paie pas ne doit il pas lui payer ce qu'il lui doit? 

Dans le cas ou ses droits sont bafoués vous me conseillez d'aller au tribunal administratif ?

Cordialement

S.B

L'employeur n'est pas plus responsable du retard de l'administration en plus pour une durée indéterminée et a priori redevable du salaire, donc ce n'est pas un dû et il pourrait même apparemment licencier le salarié sans attendre un hypothétique renouvellement...
Ce n'est pas contre l'employeur qu'un recours devant le Tribunal Administratif devrait être dirigé mais contre l'administration qui n'a pas respecté le délai légal...
Pour la mise en congé sans solde sans accord du salarié, ce serait du ressort du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour votre reponse. Etant donné que l'autorisation semble pour le moment bloqué au main de la prefecture je nous vois pas "attaquer"celle-ci seul.

Une action groupé serait plus "crédible"..... et de plus mettre au prud'hommes son employeur causerait litige pour son futur professionnel.

une belle impasse en soit.

Merci pour votre temps.

cordialement.

S.B

Il faudrait déjà que vous essayez de savoir ce qui bloque au niveau préfectoral en contactant le service...
Si l'avenir professionnel était compromis en exerçant un recours contre son ancien employeur, personne ne le ferait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il va faire le nécessaire aujourd'hui pour savoir ce qui bloque, je sais bien qu'il nous est possible d'exercer un recours, cependant même si cela reste un droit, il n'est pas toujours appliqué... trop de dysfonctionnements dans cette société sans se soucier de leur salarié.

Je ne suis peu être pas impartial mais le salarié n'est pas respecté. Donc si en plus il intente quoi que ce soit oui nous avons effectivement peur des conséquences sur son avenir professionnel.

Cordialement.

S.B

Bonjour,
Donc au fond et autrement dit l'employeur à raison de ne pas respecter les règles et les salariés puisqu'il bénéficie d'une immunité de fait s'il n'y a pas de recours exercé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis au combien d'accord avec vous. Nous allons d'abord vérifier d'où vient le problème. Il semble que le badges est arrivé a ma PAF fin de semaine dernière.
J'ai prépare un courrier que j'en verrais demain a la CNIL pour savoir si quoique ce soit empêcherai le renouvèlement en temps de ce badge.
Par la suite je vais approfondir le sujet en cherchant les dates de dépôt a l'ADP et suivre l'acheminement. Une fois que j'aurai plus d'information il sera plus confortable pour agir.

Cordialement

S.B

Il serait étonnant en tout cas que la CNIL puisse vous répondre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

http://www.cidj.com/les-fichiers-de-police/le-contenu-des-fichiers-stic-et-judex-acces-rectification-et-effacement

C'est pourtant ce qui est noté sur ce site a moins que j'ai mal compris.

Cordialement

S.B

Rien ne dit que la délivrance du renouvellement ait été ralenti par une inscription aux fichiers STIC et/ou JUDEX d'autant plus que vous indiquez qu'il n'y a aucune raison d'y être et si c'était la cas, une demande de rectification ou d'effacement après avoir précisé date des faits pour lesquels il y aurait eu fichage, suites judiciaires, la procédure pouvant durer de 6 à 18 mois n'aurait d'efficacité que pour la prochaine fois mais n'expliquerait pas le dépassement du délai légal pour cette fois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je sais que la demande prendra du temps mais les renouvellements de badges sont tout les 4 ans pour les enquêtes, par anticipation nous préférons, peu être un homonyme... je n'écarte rien et au moins ce sera fait et nous serons rassurés. Il faut que nous tracions depuis la demande de badge mi février. Je suppose que chaque administration tamponne la date de réception sur leur dossier. Je n'ai pas encore d'idée sur la procédure de vérification.....

Donc à la limite vous pourrez recommencer avant le prochain renouvellement puisque entre temps de nouvelles inscriptions auront pu avoir lieu...
D'autre part, il faudrait savoir qui a déposé la demande de renouvellement pour être sûr si cela a bien été fait mi-février...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Sur les aéroports d'Orly et de Roissy CDG,il y a un coordinateur agrée par la préfecture qui s'occupe du renouvellement et des demandes d'attribution des badges.
De plus les DRH des cie aériennes connaissent tous la marche à suivre.
Pour les autres prestataires,c'est la même chose.
Il faut donc s'adresser au DRH de votre entreprise. l'inspecteur du travail spécialisé transport aérien si c'est une cie aérienne ou l'inspecteur du travail du secteur concerné sur l'aéroport ,si il s'agit d'un prestataire non aérien ,peut vous renseigner utilement et éventuellement agir contre votre employeur négligeant.
Tous les DRH des stes qui travaillent sur les aéroport connaissent les démarches et en général suivent les dossiers.ADP les informe dès leur implantation.
La CNIL c'est pour tous les problèmes liés à l'informatique qui touchent nos libertés au travail.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Encore hors sujet puisque le renouvellement est apparemment émis...
La CNIL, comme l'indique le dossier peut intervenir, par rapports aux fichiers STIC et JUDEX...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, une demande de badge aéroportuaire a été déposée le 14 sept 2015, nous sommes le 22 et je voulais savoir en moyenne combien de temps faut il pour le traitement de cette demande ? Je précise que tout est ok concernant les antécédents judiciaires et familial, seulement un découvert bancaire qui commence à tarder, du fait du chomage et que j'attends ce badge pour que la société qui m'a embauchée rédige le contrat...Je commence à tourner comme un lion en cage..

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je quitte ma société et je voudrai savoir qui es responsable du badge rouge quand il faut le rendre . je ne fais pas confiance a ma société si jamais il le rend pas ou plusieurs semaine après. . Merci de votre réponse . .

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Je souhaite savoir es que j'ai le droit un seul badge rouge sous titres deux entreprises parce j'ai travaillé dans un entreprises temps partiel 5H par jour matin 6H 11H et j'ai trouvé un deuxième travail au freet du 13H jusqu'à 20H temps plein.
Je vs attendre une réponse à ma question merci beaucoup.
Cordialement

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.