Carence ARE Chômage et congés payés

Publié le 19/02/2017 Vu 4119 fois 6 Par
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17/02/2017 17:32

Bonjour

Ma situation est un peu particulière.

J'ai démissionné le 21 novembre 2016 d'une entreprise du BTP, j'ai donc obtenu mon solde de tout compte, et les congés payés me seront réglés en avril prochain (conformément à la réglementation BTP)

J'ai été prise en pré-embauche à compté du 22 novembre 2016 et ce jusqu'au 13 mars 2017.
Le job pour lequel j'ai été débauché ne correspond absolument pas à description qu'on m'en a fait. Et étant en intérim je vais finir ma mission et ré-ouvrir mes droits au chômage.
(travail + de 91 jours ou 455 hrs après dem j'ai contacté le pole emploi qui m'a confirmé)

J'espère retrouvé un job d'ici la et ne pas avoir besoin du chômage cependant je me pose la question du délai de carence.

Techniquement il y a les 7 jours obligatoires + les Congés Payés indemnisés par l'agence d'intérim.

Jusqu'ici OK

Ceux de mon précédent contrat vont ils venir s'ajouter à la carence ou pas ?

D'avance merci.

Bien cordialement

17/02/2017 18:38

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si ces congés payés figurent sur l'attestation destinée à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/02/2017 19:04

Bonjour, non puisqu'ils n'on pas été payés.....
Sur l'attestation pole emploi il y a un emplacement indiqué pour les caisses de congés. Il y est donc indiqué 0 jours et congés payés par une caisse de congés.
Par contre j'ai trouvé la réponse sur un autre forum... Visiblement comme il y a eu un changement de contrat seuls les jours acquis dans les 91 jours avant la fin de contrat et qui apparaissent sur le solde de tout compte intervienne dans la carence.
Si quelqu'un peu me confirmer ce serai top...
Merci

17/02/2017 19:37

Donc ils figurent bien sur l'attestation avec l'indication que c'est par une caisse...
Sous réserve de confirmation par Pôle Emploi sont prises en compte toutes les fins de contrat de travail situées dans les 182 jours précédant la dernière fin de contrat de travail, c'est ce qui ressort du § 3 de l'art. 21 du Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2017 10:24

Bonjour et merci pour cette réponse.
Pour la prise en compte des congés acquis ? car la caisse ne me les payera qu'au alentour du 10 avril.
Donc si je suis au chômage avant cette date les jours qui ne m'ont pas encore été payés me seront décompté malgré tout ?

Je veux être sure d'avoir bien compris...

19/02/2017 10:56

Bonjour,
En tout cas, ils le seraient quand vous les percevriez au niveau du nombre de jours correspondants car vous devriez les déclarer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/02/2017 11:13

Ok merci beaucoup. J'ai regardé le texte et c'est logique et tout à fait normal. Evidement dans ce cas je déclarerai les congés quand ils me seront payés.

Merci le texte est très clair ! il fallait simplement le trouver !

Bon dimanche

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