Congé parental à temps partiel

Publié le 27/06/2016 Vu 7543 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2010 11:44

Bonjour,

Actuellement en congé maternité, jusqu'au 24/12/2010 inclus, j'ai envoyé à mon employeur une demande de congé parental à temps partiel, 60%, début mai en RAR. J'ai eu 2 fois mon directeur au téléphone qui m'a donné son accord pour travailler les lundis mardi et jeudi à compter du 3/01/2011. Toujours sans réponse écrite j'ai rappelé et suis tombée sur la DRH qui m'a dit que finalement mon poste était modifié et que je ne pouvais que le reprendre à 100%. je me demande quel est le délai de réponse de la part de l'employeur à respecter en cas de refus car je suppose que les réponses orales n'ont aucune valeur!autre question : si je refuse de revenir à 100%, on m'a parlé de licenciement pour motif de réorganisation, suite à un congé maternité il y a -t-il un délai après mon congé à respecter avant d elancer cette procédure?
Merci par avance de vos réponses. Dernière modification : 25/09/2010

25/09/2010 13:24

Bonjour,
L'employeur ne peut pas vous refuser un travail à temps partiel dans le cadre du congé parental du moment que vous respectez les délais...
Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/09/2010 14:22

Merci pour votre réponse.
je sais qu'ils ne peuvent refuser ma demande mais ils peuvent m'imposer des horaires qu'ils savent que je refuserai. je travaille à 70km de chez moi, ils me proposent donc de venir un peu le matin, un l'après-midi car ils savent que ce n'est pas possible.
si je refuse comment se passe mon licenciement?
n'y a-t-il pas un délai de réponse à respecter par l'employeur (en fait j'avais déjà regarder le lien que vous m'avez transmis et je n'y ai pas trouvé ma réponse)?
Cordialement.
Clo 356

27/06/2016 18:23

Bonjour,
actuellement en congé parental temps complet, j'ai fait une demande de modification de ce congé, pour passer en temps partiel, toujours dans le cadre du congé parental. Lettre envoyée avec AR, date de reprise temps partiel et proposition des jours et horaires, le 30 mai 2016 pour reprendre le 1er juillet 2016. Nous sommes le 27 juin et je n'ai toujours pas de réponse de mon employeur. Est-ce un accord tacite de ma proposition, dois-je retourner au travail le 1er juillet comme je le proposais ou dois-je attendre une réponse ? Merci par avance de vos lumières à ce sujet.

27/06/2016 18:43

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter