Congés et heures retirées par employeur

Publié le 26/03/2017 Vu 1015 fois 5 Par
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24/03/2017 01:07

mon employeur veux me supprimer un jour de congé cette année (2017) car en 2015 j'aurais pris un jour de congé auquel je n'avais pas le droit suite a un arret maladie de 1 mois.A t il le droit de me le reclamer surtout que nous somment annualisé depuis 2015?

J'ai une autre question qui concerne un de mes collegue de travail , en fin d'année vu que nous somme annualisé on nous remets un decompte des heures effectué mon collegue avais 5/6heure mais ayant etais prevenu la ville de la fermeture de l'entreprise pour les fetes de fin d'année il n'a pas eu le temps de les rattrapper don cmon employeur lui fait demarrer l'année avec des heure negatives en at il le droit?

merci pour toutes vos reponse et si possible avec des references(art code travail ou autre) nous dependons des convention de la plasturgie on travail en 3x8

24/03/2017 10:11

Bonjour tout d'abord,
Je ne vois pas ce que l'annualisation pourrait avoir comme incidence sur ce jour de congé mais en dehors de lui dire qu'il a sa part de responsabilité puisqu'il vous a autorisé à le prendre, je ne vois pas comment vous pourriez réfuter ce fait...
Il faudrait déjà savoir suivant quelles dispositions précises cette annualisation est pratiquées mais normalement, effectivement, le salarié doit régulièrement être informé de son solde et en fin de période c'est sa rémunération qui devrait être régularisée suivant l'Annexe V. Accord du 13 octobre 1995 relatif à la flexibilité, la durée et l'aménagement du temps de travail à la Convention collective nationale de la plasturgie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/03/2017 19:38

il me semblais que lorsqu'une entreprise est annualisée le decompte des heure de travail doit etre régularisé avant le 31/12 de l'année car si au dela de cette date toutes les heures non effectué par le salarié sons a la responsabilité de l'enployeur (perdu pour lui) et que toutes les heures en trop sont a sa charge donc due ......

24/03/2017 19:58

Merci pour votre attention, mais d'une part, ce n'est pas ce que dit le texte conventionnel que je vous ai proposé et d'autre part, je ne vois pas comment on peut régulariser des heures négatives si l'entreprise n'a pas de travail à fournir et à ce compte-là ce serait à sens unique mais si vous avez un texte l'évoquant, ce serait intéressant de pouvoir en prendre connaissance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/03/2017 13:48

pour regularisées les heures negatives ils nous font faire des heures supplementaires et c'est justement la que le probleme se trouve car pour l'année 2016 ils n'etait pas a jour dans le relevé d'heure donc impossible de savoir si on etaient en positif ou negatif donc ce qui etaient en negatif debut l'année avec des heures en moins.

26/03/2017 15:18

Bonjour tout d'abord,
Encore faut-il encore une fois que l'entreprise est du travail pour faire effectuer des heures non pas supplémentaires mais de régularisation et vous avez demandé un texte de référence, je vous en ai fourni un permettant que ce soit sur la rémunération...
Le fait que vous ne disposiez pas d'un état des heures effectuées est un autre problème mais vous n'aviez pas plus répondu pour savoir suivant quelles dispositions précises l'annualisation est pratiquée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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