Congés payés dans la foulée du congé parental

Publié le 28/03/2017 Vu 981 fois 7 Par
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28/03/2017 14:15

Bonjour,

Actuellement en congé pathologique, je réfléchis à ma reprise de travail.
Après avoir eu du mal à trouver les informations auprès de la CAF (3 sons de cloches différents de trois conseillers différents...), j'envisage ceci :

- une semaine de congés payés des la fin du congé maternité,
- un mois de congé parental (aout)
- deux semaines de congés payés

Ma responsable me dit que je n'ai peut être pas le droit de poser des congés payés dès la fin du congé parental.

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est svp? Merci.
J'ai cherché mais n'ai trouvé aucune information la dessus...

Bonne journée,

Cordialement,

Cindy P.

28/03/2017 16:25

Bonjour,
Normalement, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés sauf que je vous conseillerais de faire l'inverse et de demander à l'employeur avec trace écrite de prendre les trois semaines de congés payés à la fin du congé maternité avant la prise du congé parental...
Ce n'est pas la CAF qui est le plus compétent en Droit du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/03/2017 18:18

Merci de votre réponse. Ma demande pour la caf ne concernait pas cette prise des congés payés mais le congé parental en lui même avec notamment son mode de règlement. Si je veux être payée des le début il faut que je le prenne sur un mois complet, donc du 1er au 31 août et je serai ainsi payée début septembre.
Poser mes congés avant puis après le congé parental me permet de moins "perdre d'argent".
Mais c'est cette histoire de "il se peut que tu n'aies pas le droit de prendre des congés payés juste après le congé parental" qui me questionne. Ma responsable a toujours accepté les congés de chacune aux dates souhaitées jusque là.

28/03/2017 19:17

C'est au contraire recommandé de les prendre avant le congé parental pour ne pas risquer de les perdre s'il étaient à prendre avant le 30 avril...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/03/2017 19:26

Merci.
Pour résumer ma situation, pour la période jusqu'au 31 mai, il me restait 19 jours à poser (je suis en arrêt maladie depuis décembre donc ne les ai pas posés).
Je pensais avoir compris qu'en effet je perdrais ces congés la si je ne les posais pas entre congé maternité et congé parental (si j'ai bien compris, l'employeur doit accepter de les repousser sur la nouvelle période de prise après le congé maternité, mais en cas de prise de congé parental dans la foulée, en France, ils sont perdus).

Mais j'ai tout d'un coup un doute.
Pour la prochaine période à compter du 1er juin, j'en ai acquis 18,72 à poser.
Est ce que je vais perdre aussi ces derniers congés?
Si c'est le cas, cela veut dire qu'il faut, pour ne pas les perdre, que je pose mes 19jours+18,72jours dès la fin du congé maternité, et qu'ensuite je n'aurai aucun congé payé jusqu'au 1er juin 2018?

Je suis désolée je suis totalement perdue, j'espère réussir à me faire comprendre...

28/03/2017 19:35

C'est relatif de dire qu'ils sont perdus car la Jurisprudence européenne devrait être adoptée par la Cour de Cassation...
Pour les congés payés acquis à partir du 1er juin 2016, vous pourriez n'en prendre que partiellement avec l'accord de l'employeur puisque vous auriez une période de prise entre le 1er mai et le 31 octobre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/03/2017 20:50

C'est ce que j'ai lu mais ça veut dire qu'au cas où il faut monter ça devant les tribunaux pour que ce soit juger comme la jurisprudence européenne?

D'accord donc je ne perds pas ceux acquis pour la période de juin 2017 à mai 2018?
C'est ce que j'avais compris au départ mais j'ai eu un doute cet aprem...

28/03/2017 20:58

Si l'employeur est réaliste, il devrait appliquer la Jurisprudence européenne sans attendre d'être condamné par les Juridictions françaises...
Vous ne devriez perdre aucun congés payés mais autant éviter tout risque pour éviter les procédures surtout qu'a priori de prendre les congés payés désirés avant le congé parental reviendrait au même et vous pourriez demander à l'employeur de ne prendre que 3 semaines en tout et de vous réserver la prise du reste avant le 30 avril 2018...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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