samedi 15 aout est-il récuperable

Publié le 01/05/2016 Vu 37015 fois 9 Par
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29/07/2009 14:27

Bonjour, j'aurai souhaité savoir si le samedi 15 aout, qui est un jour ferié, est récuperable s'il tombe pendant mes congés? car j'ai déjà pris ce jour pour le pont du 14 juillet, et maintenant mon patron me dit qu'il n'est pas récuperable et que je lui doit un jour. J'ai essayé de demander un peu partout, et j'ai different son de cloche. Si vous pouvez m'éclairer à ce sujet. Merci d'avance

31/07/2009 14:48

Bonjour "pablito"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Oui, le samedi 15 aout, jour férié est non pas récupérable" comme tu dis, mais ne doit pas être compté dans le décompte des jours exercés quand une période de congés l'inclue (ce qui signifie un congé démarrant au plus tard le 13 août au soir).
Cette règle jurisprudentielle ne s'applique pas par contre aux "ponts", ce qui explique ta déconvenue pour juillet, mais ne remet pas en cause ton droit pour le 15 août.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

03/08/2009 18:15

Merci Cornil de t'être intéressé à mon sujet. toutefois j'aimerai un petit éclaircissement. Mes vacances sont du 31 juillet au 31 aout, donc si je comprends bien le samedi 15 aout est un jour que le patron me doit. Et est ce que le samedi est considéré comme jour ouvrable. merci encore d'avance.

03/08/2009 19:10

Bonsoir "pablito"
Comment veux-tu que je te l'écrives?

Le samedi 15 aout, férié, n'a pas être pris en compte dans le décompte des jours exercés! je l'ai écrit.
Il est par contre incorrect de parler soit de "récupération", soit de "jour que le patron doit"!
J'essaie d'utiliser des termes corrects juridiquement.
Prenons tes dates, mais en plus tu es imprécis: que veut dire congés du 31 juillet au 31 aout? tu travailles le 31 juillet ,31 aout ou non?
Pour des congés du 31 juillet au 31 aout inclus tous deux (tu ne travailles pas ni le 31 juillet, ni le 31 aout) , on va te décompter 27 jours ouvrables - 1 pour le 15 aout, soit 26 jours ouvrables.
Pour des congés démarrant le 3 aout (travail le vendredi 31 juillet, samedi non ouvré dans l'entreprise) et se terminant le 30 aout (reprise du travail le lundi 31 aout) , on va te décompter 24-1= 23 jours ouvrables.
Ce sur le total de droits légaux de 30 jours ouvrables (5 semaines) d'une année complète, car
1) le samedi est un jour ouvrable, mais pas un jour férié
2) le congé débute le premier jour non travaillé alors qu'il aurait dù l'être sinon, et se termine la veille du jour de reprise du travail.
J'ajoute que même si ton entreprise applique un calcul des droits à congés en jours ouvrés (on ne compte pas le samedi mais on n'accorde pour 5 semaines que 25 jours ouvrés), la jurisprudence est la même: pour respecter l'égalité de droits par rapport au calcul en jours ouvrables, on doit déduire un jour de tes droits exercés en jours ouvrés au titre de ce samedi férié.

Je ne sais vraiment pas comment je peux t'expliquer autrement.
Tu peux traduire ce que j'explique par "ce jour est récupérable" ou "cejour, mon patron le doit", mais ne ce sont pas les bons termes à employer. Ce jour du samedi 15 août férié ne compte pas dans tes congés, et vient donc en déduction de tes droits exercés, point barre.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

05/09/2014 18:52

je suit en v acense le 01 aux 24

07/11/2014 14:37

Bonjour pour l'année 2015 qui arive le 15 août tombe aussi un samedi ma question:
Mon entreprise procède par jour ouvrés au niveau des congés pour que le samedi 15 août puisse me permettre d'avoir un jour de congé en plus faut-il que je l'englobe de mes congé c'est à dire faut il poser et le vendredi 14 et le lundi 17 août ou seulement le vendredi 14 est suffisant? Merci pour votre aide
Cdt

07/11/2014 15:23

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/04/2016 18:11

bonjour je suis en vacances du 15aout au samedi3septembre dois je reprendre le travail lelundi5 septembre ou le mardi6septembre vu qu il y a le 15 aout merci

Superviseur

30/04/2016 19:06

Bonjour gigitte,
Le 15 aout étant férié, vous ne devriez pas être en congé du 15 aout au 3 septembre, mais du 16 aout au 3 septembre. Sauf si, bien sur, vous travaillez habituellement les jours fériés.
Vous devrez bien reprendre le lundi 5, puisque vos congés s'arrêtent le 3.

30/04/2016 19:09

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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