Arrêts de travail à répétition et Conflit avec la Direction

Publié le 28/03/2017 Vu 2761 fois 27 Par
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28/03/2017 15:32

Me voilà de retour au travail.
Mon patron m'a transmis un courrier qu'il veut que je signe et dans lequel je m'engage :
- à garder la rupture conventionnelle secrète
- à remplir des objectifs avant mon départ
Il faut que je signe cela avant de parler du rupture conventionnelle.

Ce qui m'inquiète là dedans :
- je vais tenir le secret mais je ne suis pas le seul au courant. Mais il est quand écrit dans ce courrier que si je le fais savoir ils rendront caduc ma rupture conventionnelle et utiliserons la justice pour cela... Est-ce légal? Est-ce que la Direccte ne peut pas refuser la rupture conventionnelle dans ces conditions? Je ne suis pas le seul dans l'entreprise a savoir que je fais une rupture conventionnelle, donc si le secret n'est pas gardé, ce n'est pas obligatoirement de mon fait
- la liste des objectifs est longue est pas toujours définissable en terme de réussite : "réaliser des formations en interne afin qu'une ou plusieurs personnes atteignent un très bon niveau", "mettre en place l'outil de pilotage dans tous les services" (sachant que l'outil est encore en cours de développement en interne), "finir les tâches assignees", etc...
Qu'est-ce que cela vaut?

J'ai compris que mon patron ne veut pas que ça se sache. J'ai compris qu'il voulais que je passe le relais. Mais signer ce papier m'amène à quoi?
Quels sont les risques?

Merci

28/03/2017 16:17

Bonjour,
Je ne vois pas ce que cela a de réellement illégal même si cela crée la confusion avec une transaction...
En tout cas, la Justice n'est pas forcée de suivre l'employeur sachant que ce document ne serait vraisemblablement pas joint à la rupture conventionnelle lors de la demande d'homologation...
J'ai surtout l'impression que l'employeur remet aux calendes grecques la conclusion de la rupture conventionnelle mais qu'il a réussi à vous faire reprendre le travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/03/2017 16:29

Oui, je vois aussi cela comme une perte de temps. J'ai répondu à l'instant à son courrier.
Promettant de n'en parler à personne de l'entreprise sans pour autant empêcher les personnes qui savent de divulguer l'information.
Et promettant aussi de faire mon maximum pour faciliter la continuité de service en assurant les formations qu'ils me planifieront.
J'espère que cela permettra de travailler enfin sur la rupture conventionnelle... je vous tiens informé.

Merci

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