Changement par Avenant contrat travail

Publié le 12/12/2016 Vu 908 fois 4 Par
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11/12/2016 10:17

Bonjour,
en cdi depuis 8 ans 1/2 de jour je suis passer en travail de nuit soit de 21h à 7h15 en septembre 2014 voici la crhonologie de l'histoire pour bien comprendre
1) un 1er avenant m'a été proposer en mars 2015 ou j'ai demander des modification car il y avait un problème sur les heures supplémentaire.

2) un 2ème avenant ma été reproposer en avril 2015 accepter de ma part le 28 avril la ma drh me dit 10 jours plus tard quelle ne la pas (perdu visiblement).

3) m'en refait un autre vers le 15 16 mai que je reçoit.

4)je tombe en accident de travail le 19 mai.

5)le 26 mai je lui renvois l'avenant signer accompagner de l'original de mon arrêt de travaille ainsi que ma prolongation.

ayant été arrêter jusqu'au 30/10/2016 je suis en procédure de licenciement pour inaptitude.
La drh me dit il y a 2 jours quelle n'a pas l'avenant dans les mains qu'il avait le droit de changer d'avis que de toute façon celui-ci n'était pas signer par la direction etc.

je lui ai envoyer un mail hier en lui demandant si elle possédait l'original de mon arrêt sa réponse oui avec la copie de celui-ci il y a donc un gros mensonge car je lui envoi un deuxième mail ou je lui demande de me certifier quelle n'a pas l'avenant elle me le certifie sauf que celui-ci lui à été envoyer avec l'original de mon arrêt.
1) ont il le droit de réagir de la sorte.
2) que puis je faire car j'ai quand même la copie des deux avenants je possède également des simulation de fiche de paie ainsi qu'un tableau ancien salaire nouveau qu'il mon fournis avec l'avenant.
car du coup je perd énormément
salaire,indemnité sécu (400€ de différence entre mon ancien brut et l'avenant), maintenant indemnité chômage

merci de vos réponses qui m'aideront dans les démarches a faire

11/12/2016 11:08

Bonjour,
Vous connaissez la version de la drh qui vous dit que l'avenant n'était pas signé de l'employeur et donc qu'il n'a pas de valeur...
Je ne comprends pas trop le problème que cela vous pose puisque aussi bien les indemnités journalières de la Sécurité Sociale que l'indemnité de licenciement ou l'indemnisation par Pôle Emploi sont basées sur les derniers salaires avec ou sans avenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/12/2016 13:29

ben pour moi si les choses avait été faite en temps et en heure cet avenant aurait du être fait avant la prise de poste de nuit au pire dans le mois qui suit cette prise de poste soit en octobre (sauf erreur)pas faire la proposition 7/8 mois après cette prise de poste ensuite pour moi cet important parce que je me retrouve quand même avec 400€ de différence entre ce que je touchait et ce que j'aurais du percevoir sans compter de mémoire que la visite médical pour le passage en nuit n'a été faite que en Janvier et non pas avant il y a quand même une mauvaise foi de la part de ma boite qui me dit ne pas avoir reçu l'avenant signé daté au pire des cas de mars 2015 date de l'accord et de l'avenant,ce qui fait que juste sur la sécu mon salaire aurait du être calculer sur 2700 et non pas sur 2300 non?
vient ensuite le fait que la drh me dise quel ne l'a pas mais que par contre elle possède l'original de mon arrêt de travaille là y a quand même gros mensonge de leurs parts car si il mente c'est que sa doit les arranger vu qu'ils devrait tout refaire une autre question que je me pose je me casse le dos sur un camion ou la porte arrière est casser impossible a ouvrir ont me le laisse pour travailler n'y aurait il pas là une responsabilité de mon employeur sur ce fait car en fait c'est ce qui c'est passer le fait que la porte arrière soit casser qui pèse à elle seul 80kgs minimum dont la moitié est dé gondé alors qu'ils auraient pu me mettre un autre camion a disposition pour faire mes livraison je ma pose la question
Cdt

11/12/2016 15:28

Il est exact que l'employeur ne peut pâs vous imposer un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et qu'il doit recueillir votre accord car c'est considéré comme une modification essentielle du contrat de travail...
Il faudrait savoir si de toute façon, vous n'aviez pas droit à la majoration que vous revendiquez par les dispositions de la Convention Collective applicable pour travail de nuit...
Vous ajoutez que l'employeur n'a pas que l'employeur ne voua a pas fait passer une visite médicale pour savoir si vous y étiez apte...
La mauvaise fois de l'employeur ne pourrait être avérée que si vous même aviez une preuve incontestable de la réception de l'avenant par l'employeur donc qu'il était joint à l'arrêt de travail et tout cas vous n'avez pas pu l'écrire vous même et donc ses dispositions pourraient vous être profitables...
Vous posez maintenant aussi un nouveau problème concernant les circonstances de l'accident de travail, par principe, celui-ci engage la mise en cause de l'employeur, reste à savoir s'il a commis une faute inexcusable et dans ce cas, vous pourriez en faire la demande de reconnaissance par la CPAM...
Si vous envisagez un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, je vous conseillerais de vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/12/2016 06:37

bonjour,
je vous remercie de votre réponse, et vais me rapprocher d'un syndicat je vous tien informer des suites
cdt

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