Changement date de début de contrat après 3 semaines de travail

Publié le 27/09/2016 Vu 1150 fois 8 Par
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26/09/2016 16:01

Bonjour,
Mon problème étant très spécifique, je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à mon problème.
Pour faire simple, je préfère expliquer ma situation actuelle avant le problème lui-même :
De février 2016 à Juillet 2016, j'ai effectué mon stage de fin d'étude d'école d'ingénieur. J'ai passé ma soutenance de ce stage le 7 septembre et été diplômé le 13/09.

Voici le problème :
Le 1er septembre de cette année, j'ai débuté un doctorat en mécanique au sein d'une université (j'évite de citer des noms). Mon contrat étant issu du financement de cette même université, je suis considéré comme un salarié de cette université avec un CDD de 3 ans.
Les démarches administratives étant très très très lourdes, que depuis le mois d'avril, j'ai rempli bon nombre de papiers, pour la plupart en urgence car je voulais démarrer le 1er septembre (vacances estivales obligent...).
Comme expliquer un peu plus haut, cela signifie que j'ai débuté avant même d'avoir été diplômé ingénieur. Afin d'éviter toute incohérence, j'ai demandé si il était possible de débuter mon contrat doctoral avant même d'avoir été diplômé. On m'a répondu que cela ne poserait pas de problème, et lourdeur administrative oblige, je signerai alors mon contrat le 01/09 (jour de début de contrat).
Le 1er septembre, j'effectue mon accueil administratif et je vais au bureau RH afin de signer mon contrat. On m'annonce que je ne pouvais pas signer mon contrat car je devais tout d'abord attendre d'être inscrit à l'université avant (je devais attendre d'être contacté afin de déposer mon inscription). On m'a alors affirmé que le salaire sera tout de même retroactif au 01/09.
Les jours passent, et malgré plusieurs relances pour mon inscription et mon contrat, l'état d'avancement était au point mort. Commençant à m'inquiéter, je demande une attestation temporaire pour mon logement dans lequel je dois emménager le 1er octobre : je l'ai reçue et elle atteste que je suis "en attente de recrutement pour le 1er septembre", signée et tamponnée officiellement.

Les jours passent encore et le 21/09, je reçois un mail disant "Après vérification auprès de l'école d'ingénieur, vous avez obtenu votre diplôme d'Ingénieur au 13 septembre 2016 (date de jury).
De ce fait, il n'est pas possible de vous recruter en tant que doctorant au 1er septembre 2016.

Votre date de début de contrat et de démarrage de thèse est donc le 1er octobre 2016.
Je modifie tous les documents nécessaires à votre recrutement dans ce sens. "
J'appelle directement l'université en expliquant que comme j'emménage le 1er octobre, j'ai beaucoup de frais à avancer et je comptais sur mon salaire de septembre pour financer.
Rien y fait, ils ont uniquement voulu avancer ma date de contrat au 13/09 (date du diplome) avec le salaire comptabilisé uniquement à partir de cette date.
Malgré plusieurs discussions, on m'atteste que je ne peux rien faire concernant ma paie du 1er au 12, et on me dit même que je devrais pas me plaindre car ils ont bien voulu avancer la date du contrat et que "ce n'est que 12 jours".

Voilà ma situation aujourd'hui, et je voudrais savoir ce que je pourrais faire afin d'être payé...
De mon côté, la seule solution que je vois est de compenser ces jours en ne venant pas : il n'y a pas de pointage. Mais une paie complète m'arrangerait plus que des jours à rester chez moi ...

26/09/2016 19:53

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un syndicat étudiant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/09/2016 09:42

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'espère avoir été clair sur ma situation pas simple à expliquer...
Malheureusement, c'est un problème arrivant chaque année avec les nouveaux doctorants dans cette université, pouvant aller à plusieurs mois de non-paiement. Et c'est toujours la même réponse : "Ne vous plaignez pas ce n'est que quelques semaines, avant les doctorants n'étaient même pas payés"

27/09/2016 09:56

Bonjour,
Vous pourriez aussi voir aussi avec le Rectorat mais c'est un problème assez éloigné du Droit du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/09/2016 10:23

Vous pensez ?
Certes, mon statut est difficile à situer entre salarié et étudiant, mais comme c'est un contrat CDD de 3 ans et que je suis reconnu comme étant salarié, je me suis dis que cela correspondait plutôt au droit du travail.
Je pense que mon problème serait similaire à un salarié d'une entreprise : le salarié débute à la date J (avec promesse d'embauche à cette date), et à J+21 on lui annonce que son contrat ne débute qu'à J+12 pour X ou Y raison. En d'autres termes, il perd 12 jours de salaire.

Merci tout de même

27/09/2016 10:43

Bonjour Mogose,

Vous relevez de textes spécifiques, dérogatoires au droit du travail privé classique.
De tels CDD de 3 ans sont particuliers aux universités et au monde de la recherche et aux doctorants.

Chaque fac/école a sa pratique (car sa propre administration et sa propre politique), mais sachez que globalement toutes mettent beaucoup de temps à régulariser la paperasse, car de toute manière ils sont très limites sur ces CDD, souvent renouvelés durant des années encore...
Patience, courage et persévérance sont les maîtres mots, en sus d'écrire/relancer par écrit ou mail.
Vous semblez relativement bien logé en bénéficiant d'un début de contrat à la date de votre diplôme, car ce n'est pas donné à tout le monde. Essayez de voir avec le directeur de votre équipe, c'est souvent lui qui peut décanter ce genre de situation, s'il a l'habitude et s'il maîtrise bien les "passages secrets de l'administration" et les bonnes personnes.
Cordialement
__________________________
Avocat expert en droit du travail

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27/09/2016 10:51

Bonjour MayadouxAvocat,

Merci pour les informations !
Hélas, je suis déjà allé voir mon directeur et sa réponse était dans le sens "On ne peut rien faire de plus, ils ne voudront pas avancer avant le 13".
Je pense que ces contrats ne sont pas suffisamment encadrés par la loi et cela amène bien (trop) souvent à des situations similaires à la mienne (tout du moins dans mon université) et une trop grande liberté accordée à ces administrations ...

Merci d'avoir pris le temps de me répondre,
Cordialement,

Mogose

27/09/2016 11:28

Ce qui vous est dit n'offre pas de solution en tout cas pour la partie antérieure à l'obtention du diplôme d'où mes conseils précédents...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/09/2016 11:31

Oui je sais, c'est pour cela que je prends aussi en considération vos conseils ;)
Je disais merci pour la partie sur les contrats doctoraux.

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