CLAUSE FIDELITE OU EXCLUSITE ?

Publié le 07/02/2017 Vu 2507 fois 1 Par
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07/02/2017 15:19

Bonjour,

Dans mon contrat il est stipulé ceci :

" CLAUSE DE FIDELITE ET INTERDICTION DE CONCURRENCE PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS :

Le contractant s'engage à mettre à la disposition de l'entreprise tout son savoir-faire, son expérience et sa compétence.
Le contractant s'engage, pendant toute la durée de son contrat à réserver l'exclusivité de son activité professionnelle à la société. Par conséquent il ne pourra avoir d'autre occupation professionnelle même non susceptible de concurrencer les activités de la société. Toute violation de cette clause .... "

Ce qui m'interpelle est qu'il s'agit ici de la définition de la clause d'exclusivité HORS il est marqué " clause de fidélité" ....

Je suis dans les médias/communication/marketing et envisage une seconde activité dans la santé & le bien-être. Mon employeur peut-il se retourner contre moi ?


Merci d'avance

07/02/2017 21:21

Bonjour,
Peu importe son appellation mais si vous êtes à temps plein, vous devez respecter cette clause sinon, l'employeur pourrait vous sanctionner voire vous licencier et même demander au nouvel employeur des dommages-intérêts pour déloyauté et je pense que ce qu'il y a de mentionner ensuite y fait allusion...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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