Fin congé parental, retour entreprise mais de nuit en 12 heures !

Publié le 03/02/2014 Vu 1071 fois 12 Par
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28/09/2013 11:12

bonjour,

mon congé parental se terminant, je dois reprendre mon travail très prochainement. mon employeur m'a proposé 2 postes equivalents à ma fonction mais en 12 heures de jour ou de nuit. je me demande s'il y a une modification du contrat de travail, et si je peux donc refuser cette proposition. je travaillais en 35h par semaine avec des horaires de jour. or la, on me demande de passer en 12 heures. est ce légal? j'ai 2 enfants de bas âge et cela me parait difficile de travailler en 12h. il est stipulé dans mon CDI "Mme ... assurera ses fonctions à 100% de son temps, soit 35 heures par semaine ..." mais il ne parle pas des horaires de jour. quels sont mes possibilités??? merci pour votre aide

28/09/2013 19:13

Bonjour,
Le passage même partiellement d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas vous imposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/09/2013 19:22

Merci. Je suis donc en.droit de refuser? Et que se passe t il si je refuse au niveau des indemnites? Ils m ont aussi propose le meme poste en 12h de jour (mais de 7h a 19h ) c est complique avec mes enfants.... s agirait il aussi d un changement de contrat que je peux donc aussi refuser ?

28/09/2013 19:25

Il faudrait savoir quel était votre horaire précédent et si ce changement serait dans le seul intérêt de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/09/2013 19:31

Avant c etait 9h 12h et 13h 17h. Le seul interet de l entreprise ? Pouvez vous m expliquer svp.

28/09/2013 20:59

Il s'agirait de savoir si l'employeur par ce changement n'essaie pas en fait de vous nuire...
Sinon, vous pourriez essayer d'invoquer une perturbation grave de votre vie familiale qui se trouverait bouleversée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/09/2013 21:34

Je pense effectivement qu il s agit de cela... mais comment le prouver ou quels sont mes recours?

28/09/2013 22:53

Vous pourriez essayer de démontrer que d'autres postes sont disponibles et comme je vous l'ai dit, invoquer une perturbation grave de votre vie familiale qui se trouverait bouleversée...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/09/2013 23:05

Merci pour vos renseignements.

22/01/2014 11:11

Bonjour,
Petite question très simple : je dois reprendre le travail dans un mois et seulement voila je n'ai toujours pas trouver de mode de garde pour mon enfant et j'aurai donc souhaité savoir si une entreprise est co-signataire de la charte de la parentalité peut-elle refuser de financer une place en crèche : http://www.bbbook.fr/parent/sommaire d'entreprise?
Et si oui pourquoi est-ce que les entreprises signent elle cette charte?

22/01/2014 11:24

Bonjour,

Les entreprises signataires de cette charte ne s'engagent à rien, puisque cette charte n'a pas de force obligatoire. IL s'agit seulement pour l'entreprise signataire de montrer son engagement à favoriser, accompagner, aider,... la parentalité. Il s'agit donc d'une sorte de vitrine.

Pour ce qui est du financement par votre entreprise d'une place en crèche, il conviendrait de regarder votre accord collectif de branche ou d'entreprise pour voir si un tel financement existe. Pour se faire, je vous conseille de vous adresser à vos représentants du personnel.
__________________________
Cordialement.

22/01/2014 11:32

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2014 11:21

Bonjour merci pour votre retour,
Je ne savais pas qu'il fallait ouvrir un nouveau sujet je vais le faire dans ces cas la :)

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