Cumuler contrat d'apprentissage et CDI

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage jusqu'au 25 mars, et j'ai terminé toutes mes périodes "entreprises".

Une entreprise vient de me proposer un CDI qui démarre le 27 février. J'ai plusieurs questions par rapport à cela:
- je sais que théoriquement ce n'est pas possible de cumuler ces 2 contrats pendant cette période, mais qu'est ce que je risque sur cette période de 25 jours?
- au lieu de rompre mon contrat de manière bilatérale, pourrais-je tout simplement poser tous mes congés au sein de ma première entreprise à compter du 27 février (CP + congés sans solde). Pour être tranquille par rapport à la sécurité sociale?

Merci pour vos réponse,
Clément

Bonjour,
Il faudrait connaître la raison pour laquelle votre période en entreprise se trouve terminée prématurément...
Ce n'est pas particulièrement un problème de Sécurité Sociale, mais vous n'avez de toute façon pas plus le droit de travailler pendant une période de congés payés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Appelons ma première entreprise A, celle ou je suis en alternance.
Appelons la 2ème entreprise B, celle qui me propose un CDI pour le 27 février.

Chez A, je suis en apprentissage jusqu'au 25 mars. Et j'ai fini mes périodes entreprises, c'est à dire que je n'ai pas à revenir travailler dans la boîte jusqu'au 25 mars. Je suis en période "école" et je bosse actuellement mon mémoire à l'école.

Je dois commencer mon CDI chez B le 27 février, donc avant la fin de mon contrat chez A.
Je vais donc cumuler 2 contrats du 27 février jusqu'au 25 mars. C'est pour cela que je souhaite terminé mon contrat avec A de manière prématurée, éviter un cumul de contrat.

J'ai donc 3 solutions:
- ne rien faire, et toucher 2 salaires en même temps pendant 30 jours
- poser tous mes congés chez A, et commencer chez B.
- rompre mon contrat de manière anticipé

Quels sont les risqués encourus si je choisi la première solution?
La 2ème solution peut-elle se substituer à la 3ème?

Merci pour votre réponse,

Clément

Vous n'expliquez toujours pas pourquoi la période en entreprise est terminée par anticipation et pourquoi si la période CFA ou équivalent se termine dès le 27 février vous n'avez pas à retourner en entreprise...
Comme j'ai tenté de vous l'expliquer, ce n'est pas parce que vous allez prendre des congés payés que le contrat de travail sera rompu et vous n'avez pas plusieurs solutions légales mais une seule c'est de conclure un accord commun avec l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La période entreprise est terminée car une période du contrat est réservé à 1 mois de présence à l'école pour préparer le mémoire. Si vous préférez, je suis en période CFA jusqu'au 25 mars.

Donc même si c'est une période CFA, je dois rompre mon contrat?

Si vous êtes en période CFA jusqu'au 25 mars, le contrat d'apprentissage ne s'interrompra donc qu'à ce moment là et vous ne pouvez pas être embauché par un autre employeur et il m'étonnerait que l'employeur actuel accepte de le rompre avant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et pourquoi cela?

Il faudrait que vous précisiez votre question car elle peut porter sur différents points...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Désolé, je demandais pourquoi mon employeur ne serait pas enclin à faire une rupture de contrat anticipé de 25 jours, sachant qu'il économise un mois de salaire et que je n'aurai pas été en entreprise dans tous les cas.

Il risque aussi de perdre certaines aides et de votre côté il est curieux que vous ne teniez pas à poursuivre votre formation si près du but mais vous pouvez toujours lui proposer une rupture par accord amiable car je ne veux pas présumer de sa réponse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis en Master 2, ma formation ne va pas s'arrêter parce que j'écourter de 25 jours un contrat d'apprentissage de 26 mois, entreprise dans laquelle je suis resté plus de 16 mois.
J'attends de voir sa réponse, mais j'ai bien vu que les employeurs ne perdaient pas leur subvention si un accord à l'amiable avait lieu.

Par ailleurs, est ce que cet article s'applique au contrat d'apprentissage?

(Ordonnance nº 82-130 du 5 février 1982, Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985, Ordonnance nº 86-948 du 11 août 1986, Loi nº 2001-1246 du 21 décembre 2001, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002, article 129 I)
Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

« Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines. »

Les dispositions du CDD ne sont pas applicables au contrat d'apprentissage...
Mais si l'employeur n'a aucune raison de vous refuser la rupture amiable, je ne comprends pas que ce n'est pas ce que vous avez privilégié comme solution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour beaucoup pour vos réponses, je voulais simplement me renseigner sur les divers cas de figures.

A bientôt,