Disponibilité d'un fonctionnaire de Police Nationale

Publié le 14/12/2016 Vu 5933 fois 10 Par
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13/12/2016 21:05

Mesdames, Messieurs

Je suis fonctionnaire de Police Nationale, placé depuis Avril 2016 en disponibilité de droit pour élever ma fille de moins de 8 ans.
J'ai pris cette disponibilité pour "m'échapper" de la Police à la suite de harcèlements et menaces proférés par des "citoyens".
Avant cette dispo j'ai été en arrêt maladie pendant de longs mois pour des raisons psychiques.
Ma dispo se termine le 21 Décembre 2016.
J'ai, trois mois avant, fait parvenir ma demande de prolongation en changeant le motif. Convenance personnelle, j'ai joins une promesse d'embauche et les autres documents demandés.
Vendredi 9 Décembre 2016, ma hiérarchie m'a avisée par téléphone que ma demande de disponibilité a été refusée pour cause "pas de commission avant le mois d'Avril".
Ils me demandent de rédiger un rapport de réintégration pour le 21 Décembre et qu'à cette date je dois reprendre mon poste.
Sont-ils dans leur droit ? N'y a t-il pas un délai légal à partir duquel ma demande devient effective ?
Merci de m'aider ... Je suis perdu

Cordialement

13/12/2016 21:22

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique de préférence de la Police Nationale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2016 22:12

Ma question n'a donc pas sa place ici ?

13/12/2016 22:22

Personnellement, je ne suis pas compétent pour vous répondre sur le statut de droit public et vous avez la chance d'avoir des organisations syndicales fortes pour vous aider...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2016 22:35

Bonsoir Jean-Philippe,
Essayez de coller également votre question sur le forum (grand frère) experatoo, pour augmenter vos chance de trouver un connaisseur de ces choses !

13/12/2016 22:43

C'est plutôt Légavox qui est grand frère d'Experatoo...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/12/2016 00:11

PMTEDFORUM, pouvez vous SVP rester dans l'aide aux gens qui la sollicitent.
Etiez vous parmi nous sur experatoo en 2008 lors du lancement de Legavox par Julien ?

14/12/2016 08:47

Bonjour,
Je note simplement que c'est Légavox qui édite Experatoo..
Je n'ai fait que relever ce que vous indiquiez en marge de l'aide que je pense apporter au moins autant que vous et n'ai pas noté depuis combien de temps même si c'est depuis plus longtemps sur Légavox...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/12/2016 11:24

Bonjour,
hormis ces querelles de clochers, M. Groussac, vous faites partie de la Police et vous indiquez clairement votre patronyme sur ce forum ? C'est une attitude que j'ai du mal à comprendre de la part d'un fonctionnaire de police sensibilisé en principe au concept d'anonymat !? Je ne sais pas jusqu'à quel point ce manque de discernement peut vous apporter des soucis vis à vis de votre hiérarchie si elle venait à prendre connaissance de ces écrits ?

14/12/2016 11:47

bonjour,

Hormis ces habituelles querelles de clochers:
en réponse à la question: les fonctionnaires, et en particulier de police, n'ont aucun véritable droit; donc oui , l'administration est dans son droit.
en réponse à grenouille: depuis quand les fonctionnaires , en particulier de police,doivent garder l'anonymat??? Bien au contraire, ils ont l'obligation de se faire identifier!!!
ce n'est pas parce que certains refusent de respecter l'état de droit qu'ils ont raison!!§

14/12/2016 12:30

Hormis des affirmations exagérées, il est tout à fait excessif de prétendre que les fonctionnaires et en particulier de police n'ont aucun véritable droit et donc, il vaut mieux s'informer auprès de personnes compétentes aptes à vous défendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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