Le drois de travaillée dans 2 sociéte en même temps

Sujet vu 41529 fois - 61 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 30/08/10 à 17:12

rugbys, Hérault, Posté le 16/09/2010 à 13:14
313 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour,
En un mot comme en mille, j'ai bien fait de rajouter une clause dans les contrats de travail de mes Temps partiels, avec obligation de déclarer tout autre employeur même sans rapport avec l'activité première.
Le salarié déclare aussi être libre de tout engagement.
A bientôt.

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miyako, Paris, Posté le 16/09/2010 à 15:13
2077 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
C'est très bien ,comme cela ,vous êtes couvert et les salariés libre de travailler pour un deuxième employeur ,mais au moins ,ils savent et vous aussi ,comment organiser les CP.D'ailleurs ,je ne comprends pas du tout ,pourquoi un salarié cacherait un second travail ,si ce n'est dans un but pas très loyal ou de tricher .Je ne vois pas pourquoi ,alors que la loi ,nous l'avons vu dans la discussion , L'OBLIGE A ENVOYER LE cerfa réglementaire à l'URSSAF,il ne déclarerait pas son deuxième emploi à ses employeurs.
D'autant qu'en cas d'AT ,il peut y avoir des problèmes .Et en plus ,si l'employeur principal demande des heures complémentaires, il est bon qu'il sache les horaires fait ailleurs et puis pour la MDT ,c'est beaucoup plus simple.
Je conseille toujours de mettre une telle clause dans les tous les contrats de travail,ainsi ,on peut organiser correctement le travail en toute connaissance de cause.
C'est bien pour tout le monde.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Dernière modification : le 16/09/2010 à 15:16
pmtedforum, Posté le 16/09/2010 à 15:36
35583 message(s), Inscription le 08/08/2010
Cette suspicion a priori est plus qu'étonnante et même inquiétante...
Le salarié est quand même libre d'organiser sa vie comme il l'entend tant qu'il n'est pas tenu de faire une déclaration légalement ou contractuellement...
En tout cas la responsable départementale de la Direction Départementale du Travail l'a confirmé...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 16/09/2010 à 19:05
tedforum, Rhône, Posté le 17/09/2010 à 14:47
35 message(s), Inscription le 09/09/2010
Citation :
Sa réponse est formelle ,c'est NON ,il n'y a aucune dérogation à l'application stricte de l'article D 3141-2 du CT. Les employeurs doivent organiser les CP conformément à l'article l'article L3141-14 CT ( obligation de tenir compte des autres employeurs).


Je ne vois pas où est fait mention de l'obligation POUR LE SALARIÉ d'informer spontanément ( c'était la question de dépat ) son employeur d'un deuxième emploi !!!!

Citation :
.D'ailleurs ,je ne comprends pas du tout ,pourquoi un salarié cacherait un second travail ,si ce n'est dans un but pas très loyal ou de tricher .

Ben vous avez des à priori très pénalisant pour un multi salarié .

Citation :
Si le salarié ne déclare pas son double emploi à ses employeurs tant pis pour lui ,il se débrouille ,même chose si une des entreprises ferme pendant les Cp,il peut toujours bénéficier de l'indemnité prévue à cette effet.

Donc aucune obligation de le faire , c'est bien ce que l'on dit !!!

Citation :
Voila la réponse claire qui confirme bien ce que j'ai toujours affirmé.


Non , et puis nous ne savons pas quelle question a été posée à l'IT!!!!

Cordialement,

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Cordialement,

miyako, Paris, Posté le 17/09/2010 à 19:07
2077 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
Simple question de bon sens ,si le salarié n'a pas les CP dans les deux entreprises en même temps ,il est obligé de ne pas travailler dans l'autre ,comment va-t-il justifier son absence ? maladie ce n'est pas admissible!! Si il continue à travailler et que l'autre employeur l'apprenne ,c'est le licenciement faute grave assuré . Et si jamais il y a un AT durant ce travail "illégal"" qui va payer les pôts cassés? le salarié bien entendu .Et vous croyez que l'autre employeur va marcher dans la combine ,cela m'étonnerait .Et en plus le salarié risque des ennuis avec la justice civile (tribunal d'instance) Pôle emploi peut réclamer l'équivalent des CP perçus.Et il aura des indemnités AT réduites .Voilà les vrais risques encourus par le salarié qui ne veut pas déclarer son second emploi à ses employeurs ,et ce n'est pas négligeable.Quand à la suspicion ,vous n'êtes pas sans ignorer que le travail non déclaré existe et qu'il représente pour les caisses de retraite et la CPAM un manque à gagner considérable.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Dernière modification : le 17/09/2010 à 19:11
pmtedforum, Posté le 17/09/2010 à 19:40
35583 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Ben je ne sais pas, on ne va quand même pas aller contre l'avis de la responsable départementale de la Direction du Travail qui a infirmé le vôtre avis mais qui selon vous fait autorité...
Il ne s'agit pas présentement de travail non déclaré sinon je ne vois pas le salarié se poser la question si c'est obligatoire de le déclarer au premier employeur...
Question de bon sens...
Parce qu'il y a du travail dissimulé il ne faut pas généraliser et accuser sans preuve...
Effectivement, on n'est pas sans savoir tout cela...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 17/09/2010 à 19:43
tedforum, Rhône, Posté le 18/09/2010 à 08:26
35 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Citation :
Simple question de bon sens ,si le salarié n'a pas les CP dans les deux entreprises en même temps ,il est obligé de ne pas travailler dans l'autre ,comment va-t-il justifier son absence ? maladie ce n'est pas admissible!! Si il continue à travailler et que l'autre employeur l'apprenne ,c'est le licenciement faute grave assuré


Pouvez vous nous indiquer sur quels articles du code vous vous appuyer pour prétendre cela ? Merci
Vous n'avez toujours pas répondu à mes hypothèses de CP .

Citation :
Et si jamais il y a un AT durant ce travail "illégal"" qui va payer les pôts cassés? le salarié bien entendu .Et vous croyez que l'autre employeur va marcher dans la combine ,cela m'étonnerait .Et en plus le salarié risque des ennuis avec la justice civile (tribunal d'instance) Pôle emploi peut réclamer l'équivalent des CP perçus.Et il aura des indemnités AT réduites


Je ne comprends pas ce que Pôle emploi vient faire lors du versement d'indemnité AT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La combine , quelle combine ?????????????????????
Je suis stupéfaite par votre méfiance à priori à l'égard des salariés .

Citation :
Quand à la suspicion ,vous n'êtes pas sans ignorer que le travail non déclaré existe et qu'il représente pour les caisses de retraite et la CPAM un manque à gagner considérable.

Euh je pense que vous confondez travail non déclaré - au noir - de la part de l'employeur avec la question de départ : est ce une obligation de déclarer un autre travail à son employeur ?
La confusion de vos réponses peut fortemment dérouter et induire en erreur un salarié .

Cordialement,

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Cordialement,

miyako, Paris, Posté le 18/09/2010 à 12:26
2077 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
Si AT et salarié en tort ,en travail illégal durant CP,les indemnités AT seront réduites ,et Pôle emploi mis au courant demandera la stricte application de la loi qui interdit de travailler chez deux employeurs durant les CP de l'un .Lapplication de la loi c'est le payement par le salarié à Pôle Emploi des indemnités CP perçus chez l'autre employeur ,plus une éventuelle amende.
Travail non déclaré = travail dissimulé = travail au black=travail au noir!!!!!!!
Vous ne voulez rien comprendre à rien et c'est bien dommage ,vos questions sont aussi idiotes et imbéciles que la polémique que vous entretenez sur ce forum ,uniquement pour vous faire de la pub.J'en ai vraiment marre de discuter avec vous et votre place est ailleurs.
Comme CORNIL , je ne répondrai plus à aucun de vos réponse et je me demande si vous connaisez reellement le monde de l'entreprise .
Vous n'avez certainement jamais dirigé un GRAND SERVICE DE RH s ,et ne connaisez pas tout ce qui peut se passer .
suji KENZO


Dernière modification : le 18/09/2010 à 12:38
tedforum, Rhône, Posté le 18/09/2010 à 12:48
35 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Je peux en dire autant de de votre inconséquence et billevesées , mais ne le fais pas .

Rassurez vous je pense que je connais bien plus que vous , planqué dans vos mandats divers et variés , le monde de l'entreprise et des "hautes sphères syndicales" ( lol ).

Cordialement,

PS : C'est pas très honnète de modifier vos messages à postériori !!!!
Ne fais que conforter mon sentiment .

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Cordialement,

Dernière modification : le 18/09/2010 à 12:52
pmtedforum, Posté le 18/09/2010 à 13:06
35583 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Alors on va en revenir à la question d'origine le 30/08/2010 à 17:12 :
Citation :
En travaillans le week-en (samedi et dimanche 24h)a ton le drois de faire des petit boulot à côte en semaine sans que ton employeur ne soi au courent?
Que risque ton?
Merci

Comme cela a été confirmé depuis par un responsable départemental de la Direction du Travail, il n'y a aucune obligation de déclaration à l'autre ermployeur et on peut donc confirmer cette réponse du 30/08/2010 à 17:25 :
Citation :
Tout à fait tant que vous ne dépassez pas les durées légales autorisées :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. - En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien


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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 18/09/2010 à 13:11
Yoel, Loir-et-Cher, Posté le 01/04/2011 à 11:15
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
Que de masturbation intellectuelle !!!
il existe une hiérarchie descendante en droit : Constitution - loi -Décret - Circulaire. Mettre au même niveau toutes ces obligations ne peut qu'être source de confusion. Et dans tous les cas, les meilleurs renseignements se prennent auprès de l'Inspection du Travail.
J'ai eu l'occasion de consulter l'Inspection du Travail à ce sujet.
Globalement, il n'y a pas d'obligation de déclarer ses autres contrats de travail à l'employeur principal... Excepté si celui-ci le demande expressément mais c'est conseillé de le faire (et de préférence par LR avec AR) pour être couvert en cas de dépassement d'horaires hebdomadaires ou journaliers. Car c'est aux différents employeurs d'harmoniser leur planning (et donc avec regard sur le planning concurrent) pour respecter les contraintes et obligations juridiques.
A partir de ce moment le salarié est couvert !
Je précise cependant qu'en qualité d'Agent de Sécurité, je suis soumis à des horaires variables... et que mon cas est un peu particulier. Je travaille dans le cadre d'Ordres de Service...avec ppossibilité de travailler 12H/Jour. Et les CP sont payés mensuellement par le 2° employeur.
Ma contribution ne peut être que très limitée...

JEAN S, Alpes-Maritimes, Posté le 20/09/2011 à 15:20
201 message(s), Inscription le 18/08/2010
Il a remercié le demandeur??
La réponse un peu longue a du lui échapper,non?


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