heures supplémentaires non payer démissionn comment procéder

Publié le 05/02/2013 Vu 1511 fois 11 Par
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26/01/2013 09:37

Bonjour,

lors de ma premiere rencontre avec mon patron il avait été convenue un 39H a 1500 net.
lorsqu'il ma donné mon contrat après les deux semaines d'essaie j'ai été étonné de voir qu'il me déclaré 35h au Smic, il ne veut pas payer mes heures suplémentaire, il dit qu'il travaille au mois .
j'ai fait 171heures du 15decembre au 1janvier il ma payé le smic et rajouter 200 euros en liquide !

je me suis plein de mon cas et depuis il y a une mauvaise ambiance .

j'aimerais casser mon contrat car j'ai trouver un autre travaille

comment puis je procéder que dois je faire ?

faut t'il que je fasse une Prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour etre considéré comme licensié abusive ou faire une rupture de contrat d'un commun accord ?

je prend toutes les info concernant mon cas

merci d'avance.

26/01/2013 13:31

Bonjour,
Il faudrait savoir si malgré cela vous avez signé le contrat de travail et si vous avez des éléments suffisamment probants de l'horaire réellement effectué...
Vous pourriez proposer à l'employeur une rupture conventionnelle si vous êtes en CDI, mais il faudrait qu'il en accepte le principe et cela implique normalement qu'aucun litige ne subsiste et la durée de la procédure est d'envirin 5 semaines...
Pour la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur, normalement, il faut que le Conseil de Prud'Hommes se prononce ensuite pour savoir s'il l'analyse comme ayant les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou qu'une démission sans respect du préavis...
Toujours si vous êtes en CDI, vous pourriez démissionner et essayer d'obtenir un accord écrit de l'employeur vous dispensant d'effectuer le préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/01/2013 16:09

j'ai oublier de préciser que je suis en cdd ...

26/01/2013 16:59

Vous pourriez rompre le CDD en respectant un préavis maximum de 2 semaines pour embauche en CDI que vous pouvez justifier ou par accord commun avec l'employeur et un avenant en raccourcissant le terme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/01/2013 20:47

que faire pour les heures effectuer ? je les ai noté depuis le premier jour mais je n'es rien d'autre pour prouver que j'ai fait ces heures a parts mes collegue de boulot enfin ce qu'il en reste puisque la plus part sont partis ....

29/01/2013 21:03

Bonjour,
Vous ne pouvez pas compter sur le témoignage de collègues restés dans l'entreprise mais un relevé précis peut suffir et il serait à la charge de l'employeur d'apporter des preuves contraires devant le Conseil de Prud'Hommes que vous pourrir saisir si l'employeur ne répond pas favorablesment à une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/02/2013 17:04

voila je suis parti de l'entreprise, pour le mois de janvier il a encore pas été reglo, il ma payer 1237 euros pour 227 heures travailler et 375 euros d'espece pour congé payer en me faisant signer un papier ou il est noté :

a cette date le contrat de Mr XXXsera donc definitivement rompu et il lui sera versé par la société, pour solde définitif de tout compte /

.son salaire jusqu'au 29/01/2013
.l'indemnité compensatrice de congé payés calculée conformément au disposition légales en vigeur.

il ma dit aussi qu'il avait noté mes heures pour ne pas que je me retourne contre lui mais voila il n'était jamais sur les lieux du travaille !

que dois-je faire et puis-je faire quelque choses ?

on ma dit de passer par un syndicat de je n'sais quoi pour avoir plus de chance pour la suite

04/02/2013 17:16

Bonjour,
Je vous conseillerais effectivement de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste pour préparer votre dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/02/2013 00:48

Bonsoir ,
Selon ce que vous nous dites ,votre patron vous a purement et simplement licencier ,mais sans lettre officielle de licenciement.
A mon avis ,il a fait une très grosse faute et cela risque de lui coûter fort cher.Il peut se voir condamner devant le CPH a vous payer la durée complette prévue au CDD. si vous y avez droit demander l'aide juridictionnelle.
Allez vite voir un syndicat pour qu'il vous renseigne bien au vu de votre contrat et du papier que vous avez signé.
Amicalement vôtre
suji KENZO

05/02/2013 02:33

pour etre plus précis il noté exactement sur ce papier:

"MR XXX a été engagépar la société a compter du 15/12/2012 pour la durée de la saison jusqu'au 31/03/2013
a la suite d'un certain nombre de discussion, les parties ont finalement convenu de mettre fin, d'un commun accord, a cet engagement avant son échéance et ceci a effet du 29/01/2013.

a cette date le contrat de Mr XXXsera donc definitivement rompu et il lui sera versé par la société, pour solde définitif de tout compte /

.son salaire jusqu'au 29/01/2013
.l'indemnité compensatrice de congé payés calculée conformément au disposition légales en vigeur.

05/02/2013 02:39

puis sur l'attestation assedic il a coché :
préavis effectué
nature du contrat-> CDI (alors que j'était en CDD)
chomage total sans rupture de contrat->non

puis dans la case motif de la rupture du contrat de travail il a coché
rupture d'un commun accord d'un CONTRAT A DUREE DETERMINEE

je comprend plus rien !

j'ai un peu peur des suite car il a deja tapé un de ces employé :(

05/02/2013 09:02

Bonjour,
De toute façon, l'employeur n'a pas pu vous licencier si vous étiez en CDD puisque cela n'existe que pour un CDI et si vous avez signé le document, il s'agit d'une rupture par un commun accord...
Il faudrait faire rectifier l'attestation pour éviter des ennuis avec Pôle Emploi au moins sur la première partie de ce que vous indiquez pour que ce soit cohérent...
Si vous étiez agressé, il faudrait immédiatement déposer plainte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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