Licenciement économique ou rupture conventionelle ?

Publié le 11/03/2017 Vu 868 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/03/2017 19:51

Bonjour à vous,


En avril ça fera 6 ans que je suis en CDI dans une entreprise de métallurgie. Due à une baisse d'activité, mon employeur a décidé de modifier notre contrat pour passer de 39H à 35H. Il nous avait mis en garde en novembre 2016 qu'il risquait d'y avoir un changement et aujourd'hui il l'a appliqué.
Nous allons bientôt recevoir un courrier nous demandant si nous acceptons ou refusons....

Le problème n'est pas le changement de contrat, bien que je perds une partie du salaire. Le souci vient du fait que je n'aime plus ce métier, je me sens comme emprisonné dans se domaine et il est grand temps de changer (en été 2016 j'ai fait un bilan de compétence au CIBC qui n'a rien donné).
Je voudrais donc, profiter de l'occasion pour refuser la modification du contrat pour ensuite être licencié économique.
J'en ai parlé à l'employeur en novembre, c'est alors qu'il m'a proposé une rupture conventionnel plutôt qu'un licenciement économique. Bizarre non ? Peut-être qu'il a moins de "paperasse" à fournir ?

Mais ma question est: Au près de mes allocations de chômage, il y a t'il une différence entre un licenciement économique et une rupture conventionnelle ? J'ai appelé un syndicat qui m'a dit que grossièrement, conventionnelle ça équivalait à 75% du salaire tandis que économique 90%.
J'ai voulu vérifier ses dires au prés de pole emploi mais impossible d'avoir une personne au bout du fil, et sur internet je ne trouve pas grand chose... Je parle bien des allocations chômage par mois et non pas de l'indemnité versée par l'employeur lors du départ.

Voilà voilà, en espérant avoir une réponse assez rapide lol. Je peux fournir plus de détails si nécessaire.


Merci et bonne soirée!

09/03/2017 23:16

Bonjour,
En tout cas vous n'êtes pas forcé d'accepter une rupture conventionnelle...
Un licenciement économique vous permettrait d'adhérer au CSP...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/03/2017 17:10

Je pense qu'ils ont les yeux plus gros que le ventre avec leur 75% en rupture conventionnelle.

Ensuite, rupture conventionnelle, par la suite, c'est chômage classique (pour pôle emploi) et pour les assurances, les crédits (si vous avez des assurances qui prennent le relais en cas de chômage), la rupture conventionnelle n'est pas reconnue donc vous continuez à payer.

Ensuite, il me semble que licenciement économique, il y a des droits spécifiques. Mon compagnon s'est retrouvé dans cette situation. Changement de rythme de travail. Ils ont prévenu 1 an et demi avant ce qui a donné aux salariés de se retourner. Pour les contrats antérieur à l'annonce qui précisait l'ancien rythme et non le nouveau, il y avait différent plan interne à l'employeur: paiement de formation qualificative pour que les gens trouvent du boulot plus rapidement, et si au changement de planning le salarié n'avait pas retrouvé du boulot et s'il ne souhaitait pas suivre le nouveau rythme: licenciement. Ensuite, les contrats signés suite à l'annonce ont mis une clause pour le changement de planning, de ce fait pas de recourt possible.

Donc tout ça pour dire qu'il faut regarder votre contrat sur ce qu'il dit. Ensuite, faites en part à vos syndicats ou délégué du personnel, ils ont peut être les réponses

11/03/2017 17:33

Bonjour,
C'est apparemment 75 % du salaire net et c'est à peu près ça pour l'ARE...
Pour les assurances, il faut voir les conditions générales du contrat...
Un licenciement économique prévenu un an et demi avant c'est exceptionnel et apparemment ce n'est pas ce qui est projeté en l'occurrence et on ne peut pas transposer une situation à une autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter