Modification cdi salarié suite à perte de contrat client

Publié le 10/09/2014 Vu 1411 fois 3 Par
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10/09/2014 16:12

Bonjour,

Je suis salariée en CDI dans une entreprise de prestation de services tertiaire en tant que secrétaire d'un service de direction en poste fixe chez l'un de ses clients. Or celle-ci vient de perdre le contrat avec le client sur le site où je suis basée car ils souhaite embaucher en interne.
Mon entreprise est sensé me replacer sur un nouveau site avec un poste similaire d'ici la fin de l'année 2014, date de fin du contrat en cours mais n'a pas encore trouver de nouveau client et me propose de devenir hôtesse d'accueil multisites s'ils ne trouve pas de nouveau contrat, ce qui signifie un poste, un salaire et un nombre d'heure inférieur à ceux dont je dispose actuellement. Je souhaiterais savoir si cette démarche est légale et comment faire en cas de concrétisation de ce problème sachant que rien est indiqué sur mon contrat hormis que je pouvais être amené à travailler sur un autre site ?
Merci pour vos retours.

10/09/2014 16:56

Bonjour,
Il n'est pas illégal que l'employeur fasse des proposition à la salariée pour qu'elle diminue son nombre d'heures et même son salaire, mais elle n'est pas forcée d'accepter puisqu'elle peut refuser toute modification essentielle de son contrat de travail qui de toute façon devrait faire l'objet d'un avenant..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/09/2014 17:18

Et si je refuse l'avenant car il n'est pas du tout à mon avantage c'est à dire une perte salaire assez conséquente (-300 environ)et un passage de temps plein (37h)à temps partiel(30h)et que mon entreprise n'a pas trouver de nouveau contrat pour me replacer que ce passe-t-il ?

10/09/2014 18:44

Si l'employeur voulait invoquer une raison économique, il devrait vous faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et en cas de refus, si c'est justifié, à l'issue de ce délai, il pourrait procéder au licenciement économique...
Autrement, il devrait respecter son engagement contractuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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