CDD à répétitions avec un CCAS

Publié le 09/01/2017 Vu 3502 fois 9 Par
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18/03/2014 09:48

Bonjour à tous!
Je travaille depuis novembre 2012 dans un CCAS (service enfance et jeunesse) et depuis cette date je suis l'heureuse titulaire de 14 CDD.[smile17] Je me demandais si ils n'auraient pas du me requalifier en CDI depuis.

En vous remerciant de vos réponses,
Solène

18/03/2014 11:33

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si ce sont des CDD de droit public ou de droit privé et dans ce dernier cas les motifs de recours des différents contrats...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/03/2014 11:55

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais peut être paraitre bête mais quelle est la différence et surtout comment la fait on? Je n'en ai aucune idée.
Merci.

18/03/2014 12:58

Le CDD de droit public conclu avec un établissement public, se réfère en général à une Loi ou un Décret voire un Arrêté alors que le CDD de droit privé, conclu avec une entreprise privée ou association se réfère en général à un article du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/03/2014 13:47

Merci de la réponse. Il me semble donc que c'est un contrat de droit public. Je me coucherais nettement moins bête ce soir!

18/03/2014 15:26

Si ce n'est pas un contrat aidé, les règles ne sont pas les mêmes et il peut y avoir répétition de CDD de droit public pendant 6 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/03/2014 19:07

Merci c'est hélas ce que je redoutais... Merci pour l'info!

09/01/2017 13:41

Et quand est-il des indemnités de fin de contrat pour ce type de contrat?

09/01/2017 14:32

Bonjour tout d'abord,
Il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat pour un CDD de droit public ou pour un contrat aidé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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