Démission juste avant le 13éme mois

Publié le 14/09/2016 Vu 674 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/09/2016 11:04

Bonjour, je suis en CDI depuis maintenant 1 ans et demi et je compte démissionner. Par stratégie je compte donner ma lettre de démission fin octobre pour partir en fin novembre (car dans mon travail lorsqu'on donne sa lettre de démission on part 1 mois après cette demande le temps de chercher un remplaçant), car la paye de fin novembre appelé 13éme mois est doublé, c'est comme une indemnité.
Mais je me pose les questions suivante: aurais-je vraiment droit à cette indemnité car en vraie j'ai donné ma démission 1 mois avant ? Peuvent-ils faire comme si je suis partie en réalité au moment que j'ai donner ma lettre de démission ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

14/09/2016 14:26

Bonjour,
Effectivement vous devez respecter le préavis prévu à la Convention Collective applicable...
Il faudrait connaître l'origine du 13° mois mais normalement si vous faites encore partie des effectifs de l'entreprise au moment de son paiement, il vous est dû de toute façon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter