Démission pour suivre son conjoint à l'étranger

Publié le 05/03/2012 Vu 8112 fois 6 Par
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17/07/2009 15:22

Bonjour,
Je suis actuellement en CDI.
Mon fiancé a une offre de travail à l'étranger (hors UE) qui commence en février 2010. Nous allons nous marier et quitter la France.
Donc je vais démissionner pour une raison légitime.

J'aimerai savoir si j'aurai droit aux allocations chômage à mon retour, car on m'a dit qu'il ya des contraintes de nombre de jours entre la date du mariage et le dernier jour de travail, et aussi entre le dernier jour de travail et la date de départ. Voici mes dates:
- début octobre 2009: envoi lettre de démission motivée indiquant le dernier jour travaillé
- 5 décembre 2009: mariage
- 5 janvier 2010: dernier jour travaillé
- 25 janvier 2010: départ de France

Aussi, y a t'il un minimum de temps à passer à l'étranger pour y avoir droit au retour?

Merci d'avance pour votre aide

19/07/2009 16:22

Bojour "terryb"

OUI, tu auras droit aux allocations chômage à ton retour de France A CONDITION de t'inscrire comme demandeur d'emploi en France avant ton départ.

Il y a un délai de 2 mois entre la date du mariage ou PACs et la fin du contrat démissionné (avant ou après) pour bénéficier de la "démission légitime", respecté dans ton cas.

Il n'y a pas de minimum de temps à passer à l'étranger pour bénéficier ce droit, c'est plutôt l'inverse: ton droit notifié est maintenu pendant 3 ans, il te faut revenir avant pour conserver l'intégralité de tes droits repris.

Bon courage, bonne chance, et par avance , "mazel tov"

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

19/07/2009 18:24

Bonjour
Grand merci pour cette réponse très claire!
Un seul doute pour ce qui est de l'inscription avant de partir.
En effet, j'ai appelé le pole emploi (ex Assedic) qui m'ont dit que l'inscription se fait à mon retour.
Je devrai peut être les rappeler, j'aurai une autre personne qui me dira probablement le contraire alors :)
Merci!

19/07/2009 18:41

Bonsoir "terryb"

L'inscription peut se faire à ton retour, mais dans ce cas délai d'un an maxi après la rupture du contrat!
Non, si tu as des preuves du contrat de travail de ton futur mari à l'étranger, je suis FORMEL: il est préférable pour toi de t'incrire avant votre départ.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

05/03/2012 17:35

Bonjour,

Il y a maintenant 2 ans, je demissionais pour suivre mon conjoint a l'etranger ( en Australie). Je m etais alors renseignée auprès de Pole emploi , qui m avait dit de m inscrire a mon retour comme demandeuse d emploi ce qui me permettrait de toucher le chomage.
En decembre dernier, je rentre d Australie, m inscris au pole emploi, fournis tous les document ( lettre de mutation, pacs, lettre de demission- qui ne mentionnait d ailleur pas la mutation de mon conjoint), et la on me dit qu il fallait m inscrire avant de partir! C est a dire le contraire de l information initiale!!!
Le directeur de l agence se borne a me dire que j aurais du m inscire dans les delais de 1 ans apres ma demission.
Du coup, je ne sais plus quoi faire pour toucher mes allocations.
Que puis je faire? Mon cas est il desesperé?

Au passage bon nombre de site internet dedié aux expatriés expliquent qu il faut s inscrire au retour en France, ce qui m avait confirmé l info initiale de pole emploi... voici les sites:

http://www.ubidoca.com/aj-demission-suivre-conjoint-1.php

http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Protection-sociale/Conjoint-d-expatrie-Droit-au-chomage-en-cas-de-demission-legitime

Merci d avance.

05/03/2012 17:50

Il est inutile de ressortir des messages qui datent de 3 ans pour poser votre question...
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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