Durée de la période de préavis en CDI

Publié le 02/02/2012 Vu 4875 fois 4 Par
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01/02/2012 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et pense à démissionner et j'aimerais connaître la durée de mon préavis.

Mon poste est décrit de cette manière dans mon contrat de travail :
"chargé de développement informatique" et "Administrateur du site en cas de départ de la personne en charge" (ce qui est le cas, je suis donc l'administrateur du site et au passage responsable informatique de toute l'entreprise : une petite PME de 10-15 employés).

Je ne suis pas cadre et mon contrat stipule que ma période de préavis est à respecter en fonction des articles L. 122-5 et L. 122-6 du code du travail qui parlent, en cas de démission, d'une période d'un mois à observer (la convention collective à laquelle je suis assujetti est la "Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001" et je n'y ai trouvé aucune précisions supplémentaires quant à la période de préavis à respecter en cas de démission).

Ma période est-elle bien d'un mois ou dois-je en effectuer une plus longue. Au vue de mes responsabilités, je crains que l'on me demande de former mon remplaçant avant de quitter mon poste...

Merci d'avance quant aux précisions que vous allez m'apporter. Dernière modification : 01/02/2012

01/02/2012 17:43

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si êtes agent de maîtrise sinon le préavis de démission figure à l'art. 15 de l'Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance, il serait donc bien d'un mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/02/2012 11:51

Disons que dans le cadre de mon travail quotidien, je peux être considéré comme un agent de maitrise puisque je suis l'employé "en chef" au sein du département dans lequel je travaille. Cependant rien dans mon contrat de travail ne le spécifie.

De plus, la seule personne pouvant être considéré comme étant sous mes ordres est un employé en freelance (comparable donc à un prestataire quelconque, je pense), ce qui fait de moi le seul employé véritable du département informatique de ma société.

Je ne pense donc pas être considéré comme un agent de maîtrise. Et comme préciser précédemment, rien dans mon contrat de travail ne le spécifie.

02/02/2012 12:08

Bonjour,
Si cela ne figure pas sur votre contrat de travail et que cela ne se traduit pas sur vos feuilles de paie vous n'êtes ni agent de maitrise ni cadre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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