Droits d'un salarié après cessation d'activité

Publié le 18/01/2012 Vu 2031 fois 3 Par
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18/01/2012 19:20

Bonjour à tous !

Voici mon problème. J'ai ma propre idée sur le sujet mais je voudrais être sûr...

Voila un an et deux mois que je travaille pour la même société. Nous avons appris par ORAL le 3 janvier que l'entreprise allait fermer. Date donnée pour la fin : le 15 fevrier (milieu du mois). Voila mes questions :

- Est ce que les années d'apprentissage compte dans l'ancienneté ??
- Si mon employeur est au courant que j'ai trouvé un emploi, peux-t-il me priver d'indemnités ??
- Combien puis-je demander à mon emploi, en terme d'indemnités ? (Formule ?)

Merci d'avance !

18/01/2012 19:45

Bonjour,
Pour l'ancienneté durant le contrat d'apprentissage, vous pouvez vous référer à l'art. L6222-16 du Code du Travail...
Si l'employeur procède au licenciement économique sans que vous ayez démissionné, il doit vous verser les différentes indemnités dont l'indemnité de licenciement légale qui est de 1/5° de mois de salaire par année de présence ou celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/01/2012 20:39

Merci pour votre reponse rapide.

Dans le cas où je demissionnerais de mon poste A, m'engagerais ailleurs sur un poste B et que je ne suis pas gardé après la periode d'essai (admettons...), aurais-je quand meme le droit à un chomage par rapport à mon poste A ??

18/01/2012 21:06

Pas si l'employeur rompt la période d'essai avant 3 mois puisque vous auriez démissionné de l'emploi précédent qui aurait duré moins de 3 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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