Contrat de travail cdi temps partiel ?

Sujet vu 98 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 21:04

bibou1, Drôme, Posté le 20/03/2017 à 21:04
25 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour
Mon futur nouvel employeur m'a envoyé une première ébauche du contrat de travail.
L'accord de branche dont je dépend stipule une durée de travail semaine de 39h.
J'ai demandé a travailler à 35h, ce qui m'a été accepté .
Le contrat ne stipule pas qu'il s'agit d'un temps partiel?
S'agit il bien d'un temps partiel? Doit Je le faire modifier ?
Doit on y figurer les horaires et jour de travail?

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pmtedforum, Posté le 20/03/2017 à 21:49
36062 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
En principe, une durée hebdomadaire de 35 h n'est pas un temps partiel puisque c'est la durée légale...

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Cordialement.
P.M.

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bibou1, Drôme, Posté le 20/03/2017 à 21:53
25 message(s), Inscription le 06/07/2011
...donc le faite que l'accord de branche soit à 39h ne veut pas dire qu'avec un contrat a 35h je sois a temps partiel?

pmtedforum, Posté le 20/03/2017 à 22:03
36062 message(s), Inscription le 08/08/2010
L'accord de branche dans son écriture remonte sans doute à la période où la durée légale du travail était de 39 h c'est à dire antérieurement au 1er janvier 2000 mais cela ne contrait pas à ce que cet horaire pour un temps complet soit appliqué...

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Cordialement.
P.M.

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bibou1, Drôme, Posté le 20/03/2017 à 22:08
25 message(s), Inscription le 06/07/2011
Très bien merci.
Dans le contrat de travail est ce que les mentions " temps complet " ou " temps partiel" doivent être obligatoirement écrit?

pmtedforum, Posté le 20/03/2017 à 22:09
36062 message(s), Inscription le 08/08/2010
Pas en tout cas lorsque c'est un temps complet...

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Cordialement.
P.M.

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bibou1, Drôme, Posté le 20/03/2017 à 22:10
25 message(s), Inscription le 06/07/2011
Merci


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