emploi du temps affiché moins de 10 jours à l'avance

Bonjour,
je souhaiterais savoir ce que risque l'employeur si les emplois du temps des employés ne sont pas affichés comme la loi l'oblige (c'est à dire au moins 10 jours à l'avance pour la restauration rapide)et ce que risque le salarié du fait de ne pas respecter les horaires affichés en retard par l'employeur même si celles-ci sont définies par rapport à son avenant.

Merci.

Bonjour,
Je ne connais aucune Loi qui impose l'affichage de l'horaire au moins 10 jours à l'avance et l'art. 35 de la Convention Collective nationale de la restauration rapide indique notamment :
les conditions de modification de cette répartition qui doit être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle cette modification doit intervenir. Les parties pourront notamment s'entendre sur la possibilité pour le salarié de réserver certains jours de la semaine qui ne pourront être modifiés sans son accord
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cet article de la convention collective ne concerne pas la modification des emplois du temps mais leurs simple affichage et c'est donc 10 jours à l'avance.
7 jours c'est pour une éventuelle modification avec accord des deux parties.

C'est inexact et je vous confirme qu'il s'agit bien de la notification au salarié de la modification de la répartition de l'horaire de travail à temps partiel, il suffit de lire l'ensemble de l'rticle en question, sinon, l'affichage de l'horaire collectif relève d'autres dispositions et pour sa modification aussi...
Mais vous semblez tellement sûre de vous que vous allez sans doute nous donner toutes les références du prétendu texte de Loi prévoyant un délai de prévenance de 10 jours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29.5. Planification des horaires

La fixation des horaires d'une semaine donnée ainsi que la modification éventuelle de la répartition de la durée du travail sont notifiées au salarié au moins 10 jours calendaires avant le début de la semaine concernée (4).
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005749464&cidTexte=KALITEXT000005672325&idConvention=KALICONT000005635596&dateTexte=29990101

Déjà, il ne s'agit pas d'une Loi mais d'une autre disposition conventionnelle dans le cadre de l'aménagement des horaires en application de ces dospositions du Code du Travail[...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'employeur doit quand même respecter ce texte.
Ce qui n'est pas le cas.
Savez-vous ce qu'il risque?

Merci.

Ce n'est pas ce texte qui vous est applicable dans le cadre d'un temps partiel mais celui que je vous ai indiqué et qui vous est même pratiquement plus favorable puisque celui auquel vous voudriez vous référer permet de réduire le délai de prévenance à 3 jours...
L'employeur doit se conformer à la Convention Collective et s'il ne le fait pas, il ne peut pas vous sanctionner pour un manquement qui en découlerait et en principe, vous subissez un préjudice dont vous pourriez réclamer réparation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour toutes ces précisions

Cordialement.

Bonsoir employé en cdd saisonnier 35h/sem et dépendant de la convention hôtelière et n'ayant pas d'heures fixe inscrite sur mon contrat de travail mon employeur peut il m'imposer un planning d'heures fixe le dimanche soir pour le lundi matin et les semaines jusqu'à fin août merci

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.