Indemnisation voiture trajet sur différent secteur

Publié le 23/02/2017 Vu 2431 fois 1 Par
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23/02/2017 12:44

Bonjour Madame, Monsieur
mon Amie travaillant dans une Ste de nettoyage
depuis maintenant un an elle se déplace pour différente taches de nettoyage aux différents endroits de la région au total par semaine 200 kilomètres = 800 kilomètres par mois
Sachant aussi que il faut qu'elle soit bien aux heures stipulées pour ses Sociétés
Sa Directrice d'agence lui ayant dit que le trajet n'est point remboursé
N'ayant rien trouvé sur la convention de cette entreprise
Ci-dessous sa convention:
Convention collective nationale
des entreprises de propreté et
services associés du
26 juillet 2011
Brochure : 3173, IDCC : 3043
Merci de me renseigner sur A t'elle droit à un remboursement des frais occasionné ?
Veuillez agréer mes respectueuses salutations
Damiens5710

23/02/2017 15:54

Bonjour,
Si la salariée est à temps partiel, le temps de trajet entre deux chantiers doit au moins lui être payé...
Si elle est obligé d'engager des frais professionnels dans l'intérêt de l'(entreprise, ils doivent lui être indemnisés sinon, elle se contente de se rendre sur les chantiers accessibles par les transports en commun et se faisant payer l'indemnité de transport de 17,60 € en plus de 50 % de l'abonnement mensuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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