Indemnités journalières export

Publié le 24/05/2016 Vu 903 fois 3 Par
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24/05/2016 11:42

Bonjour,

Dans le cadre de déplacements de plusieurs semaines à l'étranger, mon employeur me verse des "indemnités journalières export" dont le montant varie en fonction du pays.

J'ai deux questions :
- Est-ce la même chose, juridiquement parlant, que les indemnités de grand déplacement ?
- Est-ce considéré comme complément de salaire (auquel cas je devrais les intégrer dans le montant de mon salaire lors du calcul d'indemnités de licenciement).

Merci par avance à tous ceux qui pourront m'aider.

24/05/2016 14:02

Bonjour,
Ce n'est pas forcément la même chose que les indemnités de grands déplacements si ce sont celles du barème URSSAF qui fixe les limites d'exonération de cotisation sociales...
En principe les indemnités de déplacement sont exclues de la base de calcul de l'indemnité de licenciement comme les remboursements de frais...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/05/2016 14:19

Merci pour cette réponse.
Lorsque je suis en déplacement à l'étranger, les indemnités journalières que me verse mon employeur sont bien supérieures à ce que je dépense. En fait, c'est une "prime de motivation" en quelque sorte.
J'aimerais trouver un texte de loi ou une jurisprudence qui me permette de valoriser ces indemnités et de les intégrer à mon salaire.
Mission impossible ?

24/05/2016 14:38

Encore faudrait-il qu'un tel texte ou une telle Jurisprudence existent si le libellé de l'indemnité est celle que vous indiquez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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