En arrêt maladie ou sous mise à pied?

Publié le 12/09/2016 Vu 849 fois 6 Par
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12/09/2016 12:32

Bonjour,

Je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire depuis le 28 juin 2016. Et depuis le 30 juin, je suis également en arrêt maladie. Or sur mes relevés de bulletin de salaire de juillet et août apparaissent les jours concernés imputés par mon employeur comme des "jours d'arrêt maladie" et rémunérés comme tels en partie par l'indemnité journalière, bien entendu (sauf le 28 et 29 juin ou l'imputation correspond à la mise à pied conservatoire).
Qu'en est-il? Mon employeur me considère-t-il sous le coup de la mise à pied conservatoire ou en arrêt maladie?

12/09/2016 13:04

Bonjour,
Une mise à pied conservatoire qui dure depuis le 28 juin 2016 paraît particulièrement longue sauf cas particulier par exemple avec enquête et/ou suite à un dépôt de plainte...
Vous êtes à la fois en mise à pied conservatoire et en arrêt-maladie mais comme celui-ci est postérieur à la première, l'employeur ne vous doit a priori pas de maintien du salaire et par conséquent ne devrait pas recevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale par subrogation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2016 13:43

Merci,

Je suis salarié protégé et l'inspection du travail a demandé à reporter sa décision au 12 septembre. J'ai été payé les deux mois donc je suppose que mon employeur a reçu les indemnités journalières...
Mais à ma question vous me répondez que je suis à la fois en mise à pied conservatoire et en arrêt-maladie. Comment est-ce possible?

Cordialement
Ericden

12/09/2016 13:49

Par ailleurs ma question est plus précisément de savoir dans quelle situation me considère mon employeur au regard de l'établissement par ses soins des fiches de paie de juillet et août?
Mon employeur me considère-t-il sous le coup de la mise à pied conservatoire ou en arrêt maladie?

12/09/2016 14:10

Si l'employeur vous a payé les deux mois alors que selon moi, il n'y était pas obligé, c'est qu'il vous considère en arrêt-maladie et si celui-ci n'était pas renouvelé, la mise à pied conservatoire devrait reprendre ses effets...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2016 14:27

Merci, c'est ainsi que moi je le conçois également mais en terme de droit les choses ne coulent pas forcément dans le sens qui parait évident, alors je reste incertain sur ce point.

Merci malgré tout
Cordialement

12/09/2016 15:18

Cela me paraît évident car si l'employeur ne vous considérait qu'en mise à pied conservatoire d'après la règle de l'antériorité, il ne vous complèterait pas les indemnité journalières de la Sécurité Sociale et ne mentionnerait pas arrêt-maladie sur les feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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