Declarer inapte au travail quel sera le motif du licenciement ?

Publié le 08/03/2017 Vu 2998 fois 3 Par
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07/03/2017 15:25

Bonjour,
Mon mari est arrêt maladie depuis le 08/02/16 pour dépression majeur liée au travail. Il a du être suivi par un psychiatre. Le 15/02/17, il a eu une pré visite de reprise avec le médecin du travail (sous le conseil de son psychiatre)celui-ci lui a dit qu'il ne pouvait pas rester dans cette situation. Aujourd'hui il a eu sa visite de reprise le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste: tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé. Il lui a dit qu'il serait licencié pour inaptitude. J'ai vu sur différent site qu'il existait 2 sortes de licenciements soit inaptitude professionnel ou non professionnel. Dans quel cas de figure se trouve mon mari ? De plus auparavant il a eu rendez-vous avec le médecin conseil de la CPAM celui-ci lui a dit qu'il pouvait prendre les congés qu'il lui restait pour ne pas être sans ressources dans l'attente du licenciement. En a-t-il le droit ? Merci pour vos réponses Dernière modification : 07/03/2017

07/03/2017 16:46

Bonjour,
Il faudrait savoir si le Médecin du Travail a indiqué dans sa décision d'inaptitude qu'elle a un caractère professionnel car apparemment la maladie professionnelle n'a pas été reconnue si le salarié en a fait la demande...
Le salarié ne pourra prendre des congés payés que si l'employeur en est d'accord mais vue la mention portée par le Médecin du Travail il n'a pas de reclassement à rechercher donc la procédure de licenciement pourrait aller assez vite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2017 09:36

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le médecin du travail a parlé d'un licenciement pour inaptitude professionnelle lors de la visite mais sur la fiche de suivi médical qu'il a remis à mon mari, il n'a rien précisé.
Cordialement.

08/03/2017 13:52

Bonjour,
Je conseillerais au salarié de recontacter le Médecin du Travail pour savoir s'il serait prêt à s'engager davantage par écrit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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