mon employeur ne veut pas me licencier pour motif faute grave

Publié le 26/01/2015 Vu 13325 fois 24 Par
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20/03/2013 20:01

bonjour Maître,
je suis un salarié de ménage: CDI, temps partiel de 15heures hebdo avec ancienneté de 2 ans moin 1 mois .
je voudrais rompre mon contrat pour chercher un travail qui correspond à mon profil dans mon domaine. Puis, mon employeur ne m'accorde pas une rupture conventionnelle (je sais qu'il n'est pas obligé) mais il veut pas non plus me licencier pour faute grave (abandon de poste)mais soit :
il me licencie motivé pour faute lourde ou je dois démissionner.
alors maître, si je refuse de dimensionner, quelle en est la conséquence alors qu'il veut pas me licencier???
pourriez vous me conseiller svp?

20/03/2013 21:04

Bonjour,
L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché(e) par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/03/2013 23:50

encore moi,
je vous remercie sincèrement pour vos conseils!! là je suis éclairé.donc à votre avis je dois démissionner??
bien à vous

21/03/2013 00:12

Si vous voulez vous libérer, je ne vois que cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/03/2013 00:58

encore merci,
honnêtement je suis pas tj convaincu de démissionner même si j'ai voulu à tout prix de me libérer car:
durant mes 2 années d’anciennetés, j'ai jms pris de congé, ni en arrêt maladie. J'étais vraiment un bon salarié et model. tout les clients de l'entreprise était tj satisfait de ma qualité de travail et maintenant c'est tout ce qu'il peut me proposer c'est de demissionner.
en janvier 2013 (3 mois), il a changé ma condition de travail sur les horaires (je travaille dans l'apremidi au lieu de la matinée)et je précise qu'il n'a pas prévu de faire un avenant.
est ce que peux jouer la dessus??? c'est à dire je recommencerai de travailler le matin pour ne pas respecter les horaires modifiées et qu'ils me licencie après ( ou c'est une idée stupides ???)

encore merci

21/03/2013 08:38

Bonjour,
Mais vous faîtes comme vous voulez et l'employeur aussi, lequel, a priori, ne vous propose rien mais c'est vous qui voulez quitter l'entreprise...
Vous ajoutez maintenant des problèmes d'horaires, c'est une autre question et il faudrait déjà savoir si vous êtes à temps plein ou partiel mais normalement, il ne s'agit pas d'une modification essentielle, seulement d'un changement...
Si vous ne respectez pas les horaires, sans réel motif et au besoin sans contester une éventuelle modification, vous ne serez pas payé, c'est tout car l'employeur ne sera pas obligé de vous fournir du travail...
J'ajoute que l'employeur pourrait vous sanctionner d'une autre manière au moins dans un premier temps que par un licenciement...
Je ne comprends pas, vous dîtes que vous voulez réorienter votre vie professionnelle, mais dans ce cas, normalement, on recherche un nouveau travail et on démissionne...
Le licenciement n'a jamais été une récompense pour les bons salariés...
__________________________
Cordialement.

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21/03/2013 09:03

bonjour,
déjà, je suis en CDI temps partiel.
c'est vraiment à mon initiative de quitter l'entreprise pour aller chercher d'un autre travail donc vous comprenez très bien que j'ai besoin de mon allocation au pôle emploi financièrement jusqu'à ce que je trouve du travail ( c'est lourd pour moi de rester sans rien pendant 4 mois). c'est pour cette raison que je veux pas démissionner et que je demande votre conseil si il y a un autre moyen de pousser l'employeur à me licencier.
cordialement

21/03/2013 09:17

L'allocation chômage est réservée aux salariés privés d'emploi involontairement et ce ne serait pas apparemment votre cas, de plus, ce n'est pas parce que vous seriez indemnisé pendant un certain temps que toutes les portes vont s'ouvrir et que vous allez trouver un nouvel emploi...
D'ailleurs les 4 mois dont vous parlez après démission ne vous permettraient pas d'être indemnisé systématiquement...
Je n'interviens pas pour donner des conseils pour se faire licencier car c'est un acte trop lourd qui en général est subi et je ne peux pas connaître la réaction de l'employeur, mais je peux essayer de dissuader d'en utiliser des mauvais...
En revanche, si vous êtes à temps partiel, normalement votre horaire de travail devrait figurer au contrat de travail, vous pourriez donc commencer par défendre vos droits...
__________________________
Cordialement.

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21/03/2013 10:28

encore merci à vous car je commence à avoir un éclairessissement!
mon contrat de travail stipule que la répartition des horaires hebdo pourra éventuellement être modifée et que une fiche de poste indiquant le chantier et les horaires de travail me sera remise et que je dois le respecter. et en cas de modification des horaires de travail, une nouvelle fiche de poste me sera remise.

remarque: il m'as jamais remis ce fiche de poste indiquant l'horaire mais c'était tj verbalement jusqu'au moment même de la modification des horaires qu'il m'a fait.

vous pensez alors que je peux compter sur ce point pour me défendre???
svp!!!

21/03/2013 10:54

A mon avis la clause est même trop imprécise pour un temps partiel et ne vous permet pas de vous organiser notamment pour l'obtention d'un contrat complémentaire...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

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21/03/2013 11:23

merci infiniment!!!
je pense vous posez une dernière question si c'est possible.
mon employeur m'a accordé un préavis de une semaine après ma démission et que si je me place en arrêt au cours de mon préavis;
est ce que le préavis sera reporté ou va courir pendant mon arrêt?

merci

21/03/2013 11:43

Bonjour,
Contrairement aux congés payés, l'arrêt-maladie ne prolonge pas le terme du préavis et la démission peut-être donnée pendant celui-ci...
J'ajoute quand même que ce n'est pas vous qui vous placez en arrêt-maladie mais le médecin traitant qui le prescrit en fonction de l'état de santé...
__________________________
Cordialement.

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21/03/2013 18:11

bonjour,

je me permets de revenir vers vous Maître

j'ai jamais vu la convention collective de l'entreprise de nettoyage où je travaille alors c'est stipulé dans le clause de mont contrat que en cas de résiliation de contrat entre les 2 parties; le prévis figuré dans la convention collective doit être respectée.
alors une convention collective est -elle- propre à l'entreprise ou commune pour tout métier de nettoyage??
et le prévis accordé par l'employeur peut -il être verbale ou à l'écrit?
merci

21/03/2013 18:22

Bonjour,
L'intitulé de la Convention Collective applicable devrait figurer sur vos bulletins de paie et si c'est bien celle-ci, le préavis à respecter figure à l'art. 9.08.2 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté :
9.08.2. Préavis réciproque :

En cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou lourde, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture.

La durée de préavis réciproque sera de :

a) Personnel agent de propreté :

- de 1 mois à 6 mois d'ancienneté : 1 semaine pour l'employeur, 2 jours pour le salarié ;

- de 6 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois pour l'employeur, 1 semaine pour le salarié ;

- plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois pour l'employeur, 1 semaine pour le salarié.

b) Personnel employé :

- de 1 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois réciproque ;

- plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois pour l'employeur, 1 mois pour le salarié.

c) Personnel technicien et agent de maîtrise :

- de 2 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois réciproque ;

- plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois réciproques.

d) Personnel cadre :

- 3 mois réciproques à l'expiration de la période d'essai.

Dans le cas où l'une ou l'autre des parties ne respecte pas le préavis, sauf commun accord ou inaptitude non consécutive à un accident du travail, elle doit à l'autre une indemnité égale à la rémunération du préavis non effectuée.

__________________________
Cordialement.

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21/03/2013 18:38

merci infiniment!! vous êtes un ange!!!!
cordialment

22/03/2013 00:27

re bonjour Maître,

si l'employeur refuse de licencier et que j'arrête de travailler et au bout d'un moment, puis -je reprendre mon poste??
cordialement

22/03/2013 08:45

Bonjour,
Je ne sais pas pourquoi vous m'appelez "Maître"...
Mais puisque vous avez démissionné, la question ne se pose plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2013 09:19

bonjour,
vous appelez comment alors?? " employeur"??
j'ai compris, merci

22/03/2013 11:22

Je ne vous appelle pas plus salarié(e) incohérent(e)...
C'est déjà bien si vous avez compris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2013 13:47

JE VOUS REMERCIE ENCORE ET SACHES QUE JE SUIS TRES CONSCIENTE DE VOTRE ACTION ET JE VOUS COMPRENDS mais aussi, on est d'accord que dans une situation pareil c'est quand même détestablement et on très confus jusqu'en trouve de l'éclair.
en fin, j'ai fait ma démission ce matin et àl'arrivé à la maison j'ai réçu un appel et je vais être de nouveau dans ma carrière "commercial".
si j'ai vraiment persisté sur l'ARE, c'est que pas pour rester au lit mais c'est vraiment pour me concentrer et disponible à trouver de l'emploi.
imaginez vous que je dois faire 2 semaines de formation à partir de lundi à ma charge et si j'ai rien comment je vais faire ????
la preuve j'ai réussi et je suis contente pour tout.
encore merci

11/09/2014 13:28

bonjour voila je suis en CDI en temps partiel en tant auxiliaire parental par une société de prestation a domicile je garde des enfant 20h par mois et sa se passe mal avec eu et les parent vont arreté le préavis avec moi mes moi je veux arrêter avec la société mes il veule que je démissionne et moi je veux pas je veux être licencier aider moi merci

11/09/2014 14:05

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

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26/01/2015 15:06

Bonjour,

Mon employeur a refusé ma rupture conventionnelle, je m'oriente vers un abandon de poste mais des questions restent en suspens:

- dans quel délai l'employeur doit me faire parvenir un recommandé A/R me stipulant une reprise de travail immédiate ?
- Quel est le délai afin d'être convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
- L'abandan de poste s'oriente t-il obligatoirement vers un licenciement pour faute grave ?
- Que risque l'employé auprès de son employeur ? Poursuite et dommmage ?

Merci pour votre aide,

26/01/2015 16:56

bjr,
avant de faire un abandon de poste, lisez la littérature consacré sur ce sujet sur ce forum ou d'autres.
vous y constaterez que c'est une très mauvaise solution pour le salarié car dans cette situation l'employeur n'a aucune obligation envers le salarié qui fait un abandon de poste.
le contrat de travail du salarié n'est pas rompu, il continue à faire partie de l'entreprise avec des fiches de paies à zéro.
l'employeur n'a aucune obligation de licencier son salarié, donc pas de chômage.
l'employeur peut effectivement demander des dommages et intérêts.
dans votre situation, il ne vous reste que la démission.
cdt

26/01/2015 16:59

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

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