entretien préalable au vu d'un éventuel licenciement

Bonjour,

Voici les faits :

Par accident, je tombe sur une annonce d'offre d'emploi sur un journal gratuit le 12 mars.

Cette annonce, me rappelle étrangement l'annonce pour laquelle j'avais postulé pour le poste que j'occupe actuellement au sein d'une agence.

Je pousse la curiosité et je fais une recherche sur internet, et la... j'apprends que la société dans laquelle je travaille recherche une candidature pour le même poste que moi.

Le 13 mars, je recois une lettre recommandée pour un entretien préalable de licenciement.

Question :

Peut-on parler de convocation à un éventuel licenciement, SI, on commence avant même mon entretien par rechercher mon remplcant ???

Comme on dit chez moi, les carottes semblent cuites avant de les avoir mis sur le feu.

Merci pour vos bons conseils, j'avoue que je suis profondement ecoeuré.

Cordialement.

P LE CHAIX

Bonjour,
En tout cas, je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Il serait important de conserver la trace de cette annonce et ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier la portée d'une telle démarche de l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
si vous arrivez à prouver que votre employeur à préméditer votre licenciement et pris la décision avant même d'entendre vos explications,alors ce licenciement deviendrait sans cause réel et sérieuse.
conserver la trace de cet annonce cela vous servira pour contester votre licenciement devant le conseilde prud'hommes
vous devrez également contester votre licenciement par lettre AR
je rappelle que la lettre de contestation doit être courte pour ne pas donner d'argument à l'employeur pour la retourner contre vous
je conseil un truc du genre:
je conteste formellement l'intégralité des griefs formulé à mon encontre dans la lettre du licenciement du ------
daté signé et hop en AR
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eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr

Il est bien sûr prématuré de contester un licenciement qui n'est pas encore prononcé avant même la tenue de l'entretien préalable...
Par ailleurs le fait que l'employeur ait pris sa décision avant l'entretien préalable ne rend pas d'office le licenciement sans cause réelle et sérieuse mais constitue un vice de procédure...
Une lettre non explicite pour contester un licenciement sans que ce ne soit pas point par point ne sert strictement à rien...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bien désolé, mais je pense l'inverse,il ne faut pas oublier que bien souvent les salriés sont licencie pour faute grave.
hors jusqu'a preuve du contraire c'est à l'employeur de fournir la peuve de celle ci, il est donc important de ne pas venir se justifier dans la lettre de contestation.
dans nos délibéré la seule chose qui importe c'est que le salarié ai cotesté, ainsi la lettre de licenciement ne vaut pas plus que la lettre de contestation.
eh non je confirme l'employeur n'a pas le droit de recruter avant d'avoir entendu les explications du salarié sinon le licenciement est sans cause reelle et serieuse
sur ce coup je suis en partage de voix camarade
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eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr

Je rappelle que c'est la lettre de licenciement qui forme les limites du litige et contester n'a jamais voulu dire se justifier...
La lettre de contestation n'a rien d'obligatoire même si personnellement je la préconise mais à condition qu'elle soit précise et étayée et d'ailleurs personne n'avait parlé de faute (grave) en l'occurrence...
J'affirme que le fait que l'employeur ait pris sa décision avant l'entretien préalable n'est qu'un vice de procédure en me référant entre autres à l'Arrêt 01-44354 de la Cour de Cassation :
la décision de licenciement prise avant la tenue de l'entretien préalable constitue une irrégularité de procédure et n'a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, de sorte qu'il lui incombait de se prononcer sur le motif de licenciement invoqué par l'employeur
Sur ce coup, vous vous êtes surtout trompé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à vous tous pour vos réponse. Juste un point. La capture d'écran internet et l'annonce sur journal gratuit datée sont les seules preuves en ma possession. par ailleurs, sur l'annonce il est notifié sur le site PRO NEW à savoir annoncé récente. Suis je suffisamment armé avec cela pour revendiquer un vice de procédure devant les prud'hom ? Dois je annoncer les choses lors de mon entretien préalable ? Puis je contester le motif et le vice de procédure dans la lettre de contestation ? Merci beaucoup pour vos réponses. Cordialement.

Bonjour,
Vous n'en êtes pas encore au stade d'envoyer une lettre de contestation puisque l'entretien préalable n'a même pas encore eu lieu...
Ce qui me paraît primordial, c'est de vous y faire assister et au cours de celui-ci après concertation avec la personne qui vous assistera, vous pourriez effectivement évoquer cette annonce prématurée pour essayer de déstabiliser l'employeur et qu'il réfléchisse à deux fois avant de prendre sa décision...
Devant le Conseil de Prud'Hommes, les preuves sont libres et donc, vous pouvez faire le maximum pour rendre crédible la reproduction de l'annonce que vous aurez pu faire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
Au conseil de prud'hommes de bobigny section industrie avec mes camarade de la CGT, en droit nous ne laisserons jamais passé un évenement comme celui comme étant un vice de procédure.
le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
aprés chacun interpréte le droit différemment et la jurisprudence de la haute cour est sans cesse en mouvement.
l'entretient préalable n'est pas fait pour rien et l'employeur peut décider de prendre sur toute l'échelle de sanction une décision différente que le licenciement.
le fait de prévoir de remplacer le salarié avant même d'entendre ses explications révéle que sa décision est déja prise sur le licenciement et donc qu'il y a une execution de mauvaise foi du contrat de travail de l'employeur L1222-1 du code du travail.
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eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr

Que ce soit au Conseil de Prud'Hommes de Bobigny ou ne siègent pas que les représentants d'une seule organisation syndicale, ou dans tout autre, si le Conseillers prud'homaux ne veulent pas voir leur Jugement infirmé en Cour d'Appel ou invalidé par la Cour de Cassation, ils suivront la Jurisprudence car pour la plupart ils sont responsables...
Je suis désolé de vous dire que votre incompétence est notoire et vos propos affligents puisque cette Jurisprudence est constante et bien établie maintenant et que même une absence d'entretien préalable ne constitue qu'un vice de procédure...
Par ailleurs si vous trouvé utile d'indiquer un titre après votre signature, il serait bien que vous sachiez l'écrire et l'orthographier correctement...
Maintenant, si vous modifiez vos arguments en invoquant la mauvaise foi dans l'exécution du contrat de travail ce qui ne veut toujours pas dire que ça rendrait le licenciement systematiquement sans cause réelle et sérieuse, cela correspondait à ce que j'avais indiqué : "ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'apprécier la portée d'une telle démarche de l'employeur..." avant que vous ne veniez affirmer que ça rendrait d'office le licenciement abusif sans même l'examen des motifs et du dossier ainsi que d'entendre les parties...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
je suis contraint de cesser de participer à ce sujet, puisque je ne peut faire valoir une expertise differente sans me faire insulter
a bon entendeur salut
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eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr

C'est vous qui indirectement insultez les Conseillers prud'homaux en leur prêtant une telle façon de juger les affaires comme si leur décision devait être prise sans tenir compte de la Jurisprudence avant même de les examiner...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, j'ai bien compris un point mon dossier est entaché d'un vice de procédure que je devrais ne pas avoir de mal à défendre devant la juridiction compétente.

En revanche une autre question :

Une convocation à "un entretien préalable pouvant conduire à mon éventuel licenciement" (suel indication sur ma convocation) doit elle indiquer la liste des motifs qui me sont reprocher afin notamment que je puisse organiser ma défence ?

Dans le cas ou les motifs ne sont pas clairement indiqués sur ma convocation, peut-on encore parler de vice de procédure ?

Merci encore à vous deux pour vos bons conseils et à tous ceux pouvant participer à ce forum.

Cordialement.

Pardon,

si vous avez des références de jurisprudence ou de loi à ce sujet, ce serait un atout très interessant pour batir mon argumentation dans une éventuelle constestation de ma part.

Merci encore

Au niveau de la convocation, l'employeur n'a pas à vous indiquer les motifs mais uniquement l'objet de l'entretien suivant l'art. L1232-2 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ah oui WK-RH comme site de référence et pourquoi pas les editions tisot aussi comme t'aura toute la panoplie du patron
et non jamais dans cette usine nous la CGT on autorisera le patron à installer un miroir sans teint
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eric legrand
conseiller prud'homme
phoenixx1@free.fr
http://phoenixx1.free.fr

Il lui faudrait peut-être une boussole car il répond sur ce sujet à un dossier présenté sur un autre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dernière Question :

Peut-on convoquer un employé à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour une faute (à justifier) ayant plus de deux mois et demi ?

Motif qui n'aurait pas fait l'objet une lettre ou convocation moins officielle avant cette convocation à un entretien préalable ?

Par la négative, puis-je m'opposer à ce motif lors de l'entretien et en vertu de quelle loi ?

Si ce motif est retenu pour invoquer un licenciement, puis-je avoir gain de cause au prud'hom ?

Cordialement.

Bonjour,
L'employeur ne peut pas sanctionner une faute remontant à plus de deux mois ou dont il aurait eu connaissance avant ce même délai suivant l'art. L1332-4 du Code du Travail...
Il est encore prématuré d'envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes puisque l'entretien préalable n'a même pas encore eu lieu, que vous ne savez pas si vous allez être sanctionné ou licencié et que donc vous n'avez pas encore la notification...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Cordialement.

Bonjour, j'ai été licencié, il fallait sans douter.
Sans ressource, si je ne percois pas les assedics et suite à mon rendez-vous avec pole emploi, j'ai un doute sur mon droit ou pas à l'indemnité chomage.

voilà la problematique.

En Août 2011, j'ai effectué une mission partielle en qualité d'autoentrepreneur, mon CA pour l'année 2011 est de 15510 euros. (EN PROFESSION LIBERALE).

En parallele, j'étais salarié.

Le 27 mars 2012, je suis licencié.

Mon revenu salarial comme employé est de 28900 euros brut sur les 12 derniers mois.

Serais je indemnisé à taux plein à savoir si on fait abstraction de mon revenur d'autoentrepreneur sur la base de 1243 euros ou sera t-il fait un calcul savant pour obtenir une indemnisation moindre ?

Comme vous pouvez le constater mon CA ne depasse pas les 70 % de mon revenu de salarié.

Merci pour vos reponses.

Cordialement.

Bonjour, j'ai été licencié, il fallait sans douter.
Sans ressource, si je ne percois pas les assedics et suite à mon rendez-vous avec pole emploi, j'ai un doute sur mon droit ou pas à l'indemnité chomage.

voilà la problematique.

En Août 2011, j'ai effectué une mission partielle en qualité d'autoentrepreneur, mon CA pour l'année 2011 est de 15510 euros. (EN PROFESSION LIBERALE).

En parallele, j'étais salarié.

Le 27 mars 2012, je suis licencié.

Mon revenu salarial comme employé est de 28900 euros brut sur les 12 derniers mois.

Serais je indemnisé à taux plein à savoir si on fait abstraction de mon revenur d'autoentrepreneur sur la base de 1243 euros ou sera t-il fait un calcul savant pour obtenir une indemnisation moindre ?

Comme vous pouvez le constater mon CA ne depasse pas les 70 % de mon revenu de salarié.

Merci pour vos reponses.

Cordialement.

Bonjour,
C'est normalement 70 % du revenu global, je pense que vous devriez être indemnisé sur la partie salariée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre reponse, mais, pensez-vous que mon indemnisation sera partiel deduction d'une quote part correspondant à mon CA.

Ou

Il n'y aura aucune insidence sur le calcul de mon indeminsation mensuel.

Cordialement.

Je pense qu'il faudrait attendre la décision de Pôle Emploi et éventuellement observer les raisons avancées pour lesquelles il ne vous indemniseraient pas sur la totalité du salariét...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.