Licenciement faute grave ?

Publié le 15/10/2016 Vu 2125 fois 16 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/10/2016 14:22

bonjour a tous

chauffeur benne licencie le 11/10/2016, pour soit disant faute grave. il n'y a pas de ma part abandon de poste, absences injustifiées ou autres cas/faits de la catégorie faute grave. les reproches sont faits sur des actes de l'année dernière et un mensonge entrainant la perte de confiance de mon employeur.
en repos ?? depuis le 27/09/2016 je viens de recevoir le solde de tout compte.
400 E? Du 01/09/2016 au 11/10/2016 maladie du 19/09/2016 au 23/092016 ; EN REPOS NON VALORISE PAS PAYE?? je comprends pas je suis en cdi? 169h par mois pour 1685 BRUT? Pourquoi les jours de repos sont pas payes?
de plus je m'oriente vers un licenciement abusif vu qu'il on perdu des marches.
cordialement Dernière modification : 13/10/2016

13/10/2016 16:03

Bonjour,
Pour pouvoir être sanctionnés les faits reprochés ne peuvent pas remonter à plus de deux mois au moment de l'engagement de la procédure de licenciement ou dont l'employeur n'a eu connaissance que dans le même délai...
Il faudrait savoir à quoi correspondent ces jours de repos mais de toute façon, normalement, ils ne sont pas sur le même mois et ne devraient pas être sur le même bulletin de paie...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste pour envisager un recours global devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2016 17:30

re bonjour

concernant les jours de repos : la samat apparemment quand vous avez trop d'heure vous mette en repos non valorise. d'après l'inspection du travail ce terme n'existe pas. dans mon cas il m'ont mis en repos un jour après avoir repris d'un arrêt maladie d'une semaine jusqu'au licenciement.je n'avais plus d'heure sup. ces repos non val. ne sont pas payes, pas de panier et moins 6h50 a chaque jour de repos enlever sur heure sup.

13/10/2016 18:20

L'employeur ne pouvait pas vous mettre en repos si vous n'en aviez pas, il faudrait savoir comment il vous l'a signifié...
Le repos non valorisé pourrait correspondre à un repos compensateur de remplacement pour des heures supplémentaires non payées ou à un repos compensateur obligatoire lorsque vous avez atteint le contingent annuel d'heures supplémentaires mais lui-même devrait être payé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2016 18:26

deja merci pour ces info.
lorsque nous reprenions le travail, sur la feuille de reprise, il n'y avait qu'une seule ligne : vous étiez en repos/conge aucune mention inutile rayée. le repos été souvent impose quand en benne il n'y avait pas assez de travail dixit l'expoiltation.les heures sup sont payées, les repos quoi? non .
aucune mention texte sur ces repos nul part
cordialement

13/10/2016 18:45

Il faudrait quand même savoir si en septembre le salaire pendant cette période ne vous a pas été versé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/10/2016 19:31

J'ai reçu le solde de tout compte : donc pas indemnité licenciement fiche de salaire daté du 01/09/2016 au 11/10/2016 avec du 19/09/2016 maladie jusqu'au 23/09/2016 reprise le 26/09/2016 en repos réception lettre recommandé À/R pour convocation le 6/10/2016 après convocation repos jusqu'à réception lettre licenciement. Les jours passes à la maison en repos non valorise qui ne veut rien dire pas payé plus d'heure et le solde est de 493€ manque les conges payés regléoar un autre organisme et les paniers du 26 du 12/09 découche etc....

13/10/2016 21:23

Vous êtes sûr que l'employeur ne vous aurait pas notifié plutôt une mise à pied conservatoire le temps de la procédure de licenciement que donc le repos couvrirait cette période...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2016 09:36

Ré bonjour

Non aucune notification de mise à pied conservatoire ni réglementaire rien de tout ça juste repos. Les dires du patron après l'entretien :" vous rentrez a la maison vous êtes payé en attendant la décision ", mensonge.
Merci encore
Cordialement

14/10/2016 13:31

Il faudrait donc faire examiner vos bulletins de paie pour envisager un recours global, comme je vous l'ai dit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2016 13:41

Avec plaisir. Comment faire ?
En pièces jointes.?
Quoi qu'il en soit le licenciement pour faute est du:
Reproche sur casse sur les chantier au début, infraction routière heureusement j'avais imprimé un ticket pur comparer, un mensonge mésentente sur un découcher. Ils ont cherche la petite bête. Même sur des faits ou y'a prescription +de deux mois.

14/10/2016 14:04

Je vous ai conseillé de vous rapprocher d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste car une telle consultation juridique ne peut pas se faire sur un forum...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2016 14:21

Je ne suis pas syndiqué et comprenait qu'un avocat je n'en ai pas les moyens.
Je n'est pas de solution à l'heure actuelle. Sachant que sur la fiche de paie couvrant la période septembre/octobre en septembre j'avais fait un découcher et qu'ils m'ont mis 6h50 le 13/09/2016. Découcher pas payé.? Ces 494€ correspondent à quoi!
Cdt

14/10/2016 15:06

Vous n'avez pas besoin d'être syndiqué pour contacté un défenseur syndical dont la liste devrait être disponible sur le site de la DIRECCTE de la région et pour l'Occitanie par ce lien...
Pour un avocat, il faudrait voir si un de vos contrats d'assurances ne comporte pas une garantie protection juridique qui couvre ce genre de confit ou si vous n'auriez pas droit à l'Aide Juridictionnelle...
Sans que ce soit obligatoire l'un ou l'autre est pratiquement indispensable pour la nouvelle procédure prud'homale...
En attendant, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi pour y être indemnisé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2016 15:10

pole emploi c'est en cours. je vous remercie de l'intérêt porté.
a tres bientôt
cordialement et amicalement

15/10/2016 10:50

Bonjour

je m permet de revenir vers vous;
si je fais une saisine au prudhomme, contre qui : l'employeur cad la société le groupe qui m'a employé ou le responsable d'agence qui gère au nom du groupe.
ou
un réfèré qui est une mesure d'urgence?
De plus n'étant plus salarie ai je le droit
-de me rapprocher d'un défenseur syndical de salaries et surtout : doit il être du même domaine de travail que moi cad transport routier?
-ou des prudhomme ayant été licencie. dans certains cas il faut encore faire partie de l'entreprise .?
cordialement
james

15/10/2016 11:54

Bonjour,
C'est contre l'employeur qu'il conviendrait d'exercer le recours c'est à dire l'entreprise (prise en la personne de son responsable légal PDG ou gérant)...
Je pense que la formation de référé renverrait en Jugement car l'employeur ne manquerait pas d'élever une contestation...
Vous avez le droit de vous rapprocher d'un défenseur syndical figurant sur la liste de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle se situe le Conseil de Prud'Hommes, peu importe sa branche d'activité et que vous ne fassiez plus partie de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter