Licenciement pour insuffisance professionelle

Publié le 31/01/2017 Vu 859 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/01/2017 21:31

Bonjour,
Mon ami salarié de son entreprise depuis 1 an et demi a reçu un courrier stipulant son licenciement pour insuffisance pro. L'employeur lui demande de travailler en télétravail (chez lui) le temps du pré-avis. 1 semaine plus tard, l'accès à la messagerie professionnelle lui a été bloqué. Les collègues et supérieurs ne répondent pas au téléphone.
Jusqu'à ce courrier, son travail a été félicité. Aucun point négatif ne lui avait été remonté.
Au vu de son ancienneté, est-il judicieux de monter un dossier pour les prudhommes ?
Merci de vos réponses

30/01/2017 23:23

Bonjour,
Je présume qu"avant le salarié a été convoqué à un entretien préalable et vous n'indiquez pas s'il y a été assisté...
Pour une insuffisance professionnelle, il faudrait que l'employeur apporte des éléments qui sont peut-être abordés dans la lettre de licenciement et puisse démonter que tous les moyens ont été mis à la disposition du salarié y compris par la formation...
Il n' y a aucune indemnité minimale avec une telle ancienneté si le Conseil de Prud'Hommes jugeait le licenciement sans cause réelle et sérieuse mais elle serait fixée par appréciation en fonction du préjudice sibi...
Même si le salarié n'a pas pu effectuer son préavis, il devrait lui être payé mais je lui conseillerais d'envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur relatant les faits du blocage d'accès à la messagerie pour s'en étonner...
D'autre part, a priori, l'employeur ne pouvait pas le contraindre à passer en télétravail sans son accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2017 13:02

Bonjour,
En effet l'insuffisance professionnelle est bien encadrée par la JP constante.
Elle ne peut pas être liée à un manque sur objectif,ni a une irrégularité dans le travail.
Doivent être considérés ,la formation,la qualification par rapport à l'embauche et au poste occupé,la réalité des formation pré embauche ,la formation continue et actualisée selon l'importance du poste.
Les motivations contenues dans la lettre de licenciement sont très importantes .
Le compte rendu de l'entretien préalable également.
Après quoi ,on pourra éventuellement envisager une action devant le CPH.
Amicalement vôtre
suji KENZO

31/01/2017 13:13

Bonjour,
L'insuffisance professionnelle peut tout à fait être liée à une non-atteinte d'objectifs même si en soi ce n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement s'il sont réalistes et réalisables mais à condition que les moyens nécessaires aient été mis à la disposition du salarié...
Une formation ne peut normalement pas être dispensée avant l'embauche si elle est organisée par l'employeur...
On peut toujours envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes mais mettre en oeuvre la procédure, c'est autre chose et il est normal que l'intéressé cherche à s'informer avant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter