Liquidation judiciaire - représentant des salariés - tribunal

Publié le 01/11/2013 Vu 995 fois 4 Par
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01/11/2013 09:15

Bonjour,

Lundi dernier, on nous a annoncé la liquidation juditiaire de l'entreprise où je travail.

C'est une petite structure de 6 salariés.

J'ai été élu représentant des salariés.

Le premier rendez-vous au tribunal est fixé à mercredi.

J'aimerais savoir ce qui se passe ce jour là et si il faut amener des documents particuliers. Je ne trouve pas cette information sur le net.

J'ai appeler le tribunal mais je n'ai eu droit qu'a une seule information : "vous devait être présent".

Merci d'avance.

01/11/2013 09:27

Bonjour,
C'est donc devant le Tribunal de Commerce que vous devez vous présenter ou, s'il s'agit d'une association, devant le Tribunal de Grande Instance...
Si la liquidation Judiciaire n'a pas encore été prononcée, c'est ce jour là que sera nommé le liquidateur judiciaire et c'est surtout avec lui que vous aurez à faire ensuite pour les créances salariales et l'intervention éventuelle de l'AGS...
Donc à ce stade, a priori, vous n'avez rien à prévoir en dehors éventuellement du PV de votre élection...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/11/2013 09:45

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Par contre, comme nous ne sommes pas nombreux, nous avons plus fait un accord qu'une élection.
Disons, que chacun son tour j'ai vu mes collègues dire : "je le sens pas trop de représenter les autres". Sauf une qui est de la famille du gérant. Donc comme il ne restait que moi pour se présenter, on a tous dit OK, verbalement, sans voter.

Si je comprends, il n'y a rien de légalement officiel jusqu'à ce que je remette ce PV au tribunal.

Ceci engendre une nouvelle question :
Y a-t-il un document officiel pour établir ce PV ? (ou à défaut, je suis preneur d'un exemple).

Merci

01/11/2013 10:06

Vous pourriez vous inspirer de ce document..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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