Mise en invalidité pendant ma période de CSP

Publié le 08/07/2016 Vu 1110 fois 3 Par
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07/07/2016 11:16

Bonjour,

Je suis âgé de 58 ans en CSP depuis le 1er avril 2016, au mois de mai mon médecin a diagnostiqué une artérite des membres inférieurs de stade 3, mise en ALD à la suite, et maintenant il fait une demande de pension d'invalidité de catégorie 2. Si cette demande est acceptée par la CPAM qu'es-ce qui se passe au niveau de mon CSP ?

Merci de vos réponses à venir

07/07/2016 12:53

Bonjour,
A priori, rien ne se passe puisque l'invalidité de catégorie 2 n'empêche pas formellement de travailler sauf éventuellement au niveau de l'allocation de sécurisation professionnelle dont la pension pourrait être déduite dans son calcul sous réserve de confirmation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/07/2016 18:16

J'ajoute l'Arrêt 03-11467 de la Cour de cassation :
L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens de l'article L. 351-1 du Code du travail.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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