Nombre de licenciements économiques acceptés sur un an

Bonjour,

Si une entreprise licencie 9 personnes pour raison économique tel mois, peut-elle de nouveau licencier des personnes pour motif économique 2 ou 3 mois ensuite ...?


Est-ce légal ?
Quel délai doit être respecté entre ces nouveaux licenciements économiques ?

En vous remerciant.

Cordialement

Bonjour,
Il faudrait savoir combien il y a de salariés dans l'entreprise car s'il y a plus de 50 salariés, doivent s'appliquer ces dispositions du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Non il y a moins de 50 salariés à ce jour.
Des licenciements mais pas économiques (5) ont déjà été faits en début d'année de même que l'an dernier.

Je viens de lire les dispositions de votre lien, mais j'avoue ne pas comprendre...

En vous remerciant.

Cordialement

De toute façon, s'il y a moins de 50 salariés, il n'y a donc pas de Comité d'Entreprise et ces dispositions ne vous concernent pas...
De plus, il ne s'agit pas de licenciements économiques et espacés apparemment de plus d'un an...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse...
Effectivement il n'y a pas de comité d'entreprise.

L'employeur peut-il donc faire d'autres licenciements économiques dans 3 mois ?

Mais puisque vous dîtes que les premiers ne sont pas des licenciements économiques...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai dû mal m'exprimer...

L'an dernier et en début d'année, il y a eu des licenciements. En ce moment, ont lieu 9 licenciements économiques parmi d'autres.

Etant donné que l'entreprise ne veut pas faire plus de 9 en économique... a t-elle le droit de procéder à d'autres licenciements économiques dans 3 mois par exemple...?

Encore merci.

Bonjour,
Déjà, il devrait y avoir quand même des Représentants du Personnel dans l'entreprise et je vous conseillerais de vous en rapprocher et/ou même de l'Inspection du Travail car effectivement cela n'est pas clair si vous mélangez en plus des licenciements d'il y a un an...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.