Prestataire externe montant dossier pour licenciement

Publié le 05/07/2012 Vu 1261 fois 1 Par
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05/07/2012 20:31

Bonjour à tous et à toutes,
Je me permet d'appeler à vos connaissances en droit du travail au sujet de la situation un peu délicate dans laquelle se situe ma copine.

Elle est embauchée depuis 1 an dans une société en qualité de graphiste créa. Son patron fait appel à une agence externe pour la réalisation de projets que ma copine ne peut assurer seule (charge de travail). La patronne de cette agence est considérée par le patron de ma copine comme son conseiller et comme directrice de création. Les relations sont extrêmement tendues entre ma copine et cette personne.

Actuellement, cette personne semble tenter de monter un dossier contre ma copine, en relevant des fautes (visiblement hypothétique) dans ses documents de travail et en la poussant à commettre des fautes ou à avouer des fautes ou des erreurs par mail. Egalement, les mails reçus par ma copine sont à mon avis plus que limite, et il y a eu des reflexions personnelles par oral.
Le patron de ma copine a pris le parti de ne pas défendre ma copine et semble s'associer à cette prestataire externe pour la constitution d'un dossier prouvant les erreurs et l'inaptitude de ma copine à la tâche qui lui est confiée.
Je soupçonne, mais c'est mon avis, que le refus systématique des soumissions de ma copine a pour but de récupérer le travail et de le facturer à la société, en plus d'un forfait mensuel........

Je me pose donc les questions suivantes :
-Peut il exister des liens de subordinnation entre un prestataire externe et un employé du client du prestataire ?
-Comment invalider les sois-disantes preuves d'inaptitude et d'erreur ?
-Un prestataire externe peut il monter un dossier contre un salarié du client et inciter le patron à licencier ?

Suite à ce que l'on pourrait éventuellement qualifier de harcèlement moral, ma copine a décidé d'engager une rupture conventionnée de son contrat de travail n'y tenant plus. Pleurs, angoisses étaient de la partie presque tous les jours.

Quels sont donc les recours que l'on peut imaginer ?

Dans l'attente d'un retour,

Merci beaucoup.

05/07/2012 21:16

Bonjour,
Normalement, il ne peut pas exister de lien de subordination avec une personne extérieure à l'entreprise-employeur...
Il me paraît difficile de savoir comment invalider des éléments que l'on ne connaît pas dans le détail...
La décision de sanction est du ressort de l'employeur et de personne d'autre...
Il faudrait savoir ce que vous appelez "engager une rupture conventionnée de son contrat de travail"...
Je conseillerais à la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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