Accident travail non declarer

Publié le 03/12/2016 Vu 801 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/12/2016 12:49

bonjours,je me suis fait une entorse de l'épaule droite au travail le 12.10.2015 en soulevant une charge lourde.je n'ai pas déclarer cette accident a mon employeur pensant que cette douleur serait passagère.J'ai toute fois déclarer cette accident le soir meme à mon médecin traitant.J'ai poursuivi mon activité contre l'avis médical,mais avec soin (kiné,infiltration).Malgrès tout la douleur c'est fait ressentir(re kiné,infiltration en 2016) au delà du supportable.c'est pour cette raison que je me suis mis en arret accident travail le16.9.2016.mon employeur refuse ce classement en AT vue la date original.à ce jour je n'ai perçus aucune indemnités car mon dossier CPAM et bloquer.quel sont mes droit?.
ps:convention collective 3044,code ape 4652Z
merci de votre reponce

03/12/2016 13:07

Bonjour,
La déclaration au médecin traitant ne compte pas vraiment si vous n'avez pas prévenu l'employeur et qu'aucune une déclaration à la CPAM n'a été faite car à la limite il ne sait pas vraiment ce qui s'est passé et où...
Vous n'avez pas pu vous mettre vous même en accident du travail puisque c'est sur prescription du médecin traitant qu'un arrêt peut l'être...
Il serait étonnant que maintenant la CPAM accepte de reconnaître l'accident du travail tout au plus une maladie professionnelle mais j'en doute, en tout cas si l'arrêt-maladie a été prescrit régulièrement, la CPAM devrait vous verser au moins les indemnités journalières correspondant à la maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter