commission de réforme qui emet un avis non favorable

Bonjour a tous

je suis surveillant de prison depuis 2007 , j'ai été affecté en sortie d'école a la centrale de clairvaux .J'ai eu le 14 novembre 2008 une chute dans les éscaliers de l'établissement qui au départ a été diagnostiqué en entorse apres plusieurs mois de souffrance et une rechute on m'a trouvé suite a une IRM une fissure du genoux consécutif a cette chute .J'ai été affecté en fevrier 2010 sur nimes j'etais encore en arret ors a nimes je n'étais pas allez voir le médecin pour la reprise mais j'avais une opération de programmé en mars .

j'ai eu une nouvelle rechute en aout 2010 avec une nouvelle opération en nov 2010 , suite a cette arret toujours classifié en AT j'ai subit une expertise médicale demandé par ma directrice qui a conclut a une imputabilité au service de ma rechute .

J'ai appris ce matin que la commission de réforme donnait un avis défavorable car je n'ai pus produire de radio qui selon eu aurait du etre faite en 2008.

si l'administration suit la commission comment la contré
d'avance merci pour votre aide et j’espère avoir été claire dans mon résumé

P.S: comment ils peuvent allez a l'encontre de l'avis de l'expert mandaté par l'administration ????

merci , merci

Bonjour,
Même si je ne suis pas spécialiste du statut de droit public, à ma connaissance le recours est possible :
Conformément aux règles de procédure en matière administrative, le -- auprès du service qui a notifié la décision
- auprès de l'autorité supérieure dont dépend le service qui l'a émise
- devant le Tribunal administratif
Mais bien sûr, il y a des délais à respecter...
Je vous conseillerais de vous rapptocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour cette rapidité je n'arrive pas a trouver les textes fessant références a ces délai ....

super rapide sa fait du bien de se sentir moins seul

cordialement

Je crois que c'est deux mois mais cela devrait être mentionné sur la notification...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Je suis fonctionnaire territorial et j'ai eu un accident en janvier 2015.
J'ai demandée la reconnaissance en accident de service . La collectivité m'a fait convoqué devant un expert agrée qui m'a mis un avis défavorable ainsi que la commission de réforme . J'ai contester et redemander une contre expertise. Mon employeur me convoque pour établir la contre expertise.Je suis aller avec un médecin de recours spécialisé cardiologie et l'expert agréés a reconnu en accident de service. Ensuite mon dossier est passée à la commission de réforme qui m'a mis avis défavorable . Ma question est: pourquoi la comission de réforme ne suit pas l'expertise médical.quel recours et que dois faire pour que mon employeur ne suit pas l'avis de la comission de réforme. Mon employeur suivra la commission de réforme

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.