Contestation décision Prévoyance

Publié le 20/01/2017 Vu 3070 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2017 11:57

Bonjour,
Mon mari est en arrêt de travail. Il a eu plusieurs contrôles sécurité sociale et aucun problème sa maladie a bien été prise en compte. Jusqu'à maintenant la prévoyance complétait son salaire. Le 30 novembre 2016 il a dû rencontré un psychiatre de la prévoyance(qui n'a même pas regardé radio, irm... et lui a juste demandé de résumer sa carrière)Ce psychiatre a envoyé, à priori, une décision négative.On a reçu un courrier le 19 janvier nous notifiant cette décision.Bien sûr nous allons contester car son médecin et le médecin conseil de la sécurité sociale ne contestent pas la maladie. Cette décision va nous mettre dans une situation très difficile.
Est-ce que les prévoyances ont le droit de faire cela ? Y-a-t-il besoin de prendre un avocat ?
Merci de votre réponse.

20/01/2017 12:24

Bonjour,
A priori, cela doit être prévu aux conditions générales du contrat de prévoyance (ou à la Convention Collective applicable)...
Vous pourriez demander une expertise dont les frais sont vraisemblablement partagées entre les parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/01/2017 13:46

Merci, donc comment cela se passe, par rapport sécurité sociale ? pas d'incidence ?
la prévoyance si je comprends bien prévaut sur la sécurité sociale
Cordialement

20/01/2017 16:00

Cela n'a pas d'incidence sur la décision de la Sécurité Sociale donc celle de la prévoyance ne prévaut pas, elle est indépendante...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/01/2017 16:20

Bonjour,
La prévoyance paye le complément de salaire,si elle suspend les payements,employeur ne versera plus le complément de salaire.Il ne restera que les IJSS .
Faire un procès à un organisme de prévoyance nécessite de prendre un avocat qui connait la question.Il faut bien regarder les conditions générales que tout employeur doit envoyer à ses salaries.La CCN également.
Amicalement vôtre
suji KENZO

20/01/2017 16:25

Merci de vos précisions
connaissez-vous un avocat spécialisé sur le traitement de ce type de dossier

20/01/2017 17:17

Si la prévoyance suspend le complément de salaire, cela paraît évident que l'employeur ne s'y substituera pas...
L'employeur n'est pas obligé d'envoyer les conditions générales du contrat de prévoyance mais une notice récapitulative...
Pour un avocat, il faudrait plutôt choisir non pas un avocat spécialiste en Droit du Travail mais en droit de la mutualité et des assurances mais il y en a qui sont compétents dans les deux domaines...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter