Décompte salaire Arret maladie

Question

39 messages

28/09/2016 19:10

Bonjour, je suis a 35h/semaine (7heures /jour du lundi au vendredi) au taux horaire de 10.18€/heure je me suis absenté pour maladie du 16/03/2016 au 28/03/2016 .Une fois retiré les 3 jours de carence il m’a été retenu 56 heures = 8 jours à 7 heures (du samedi 19/03/2016 au samedi 26/03/2016 inclus) soit : 56x 10.18€= 570.08€ brut je constate que les samedis 19 et dimanche20 ainsi que le samedi 26( mais pas le dimanche 27 !) ont étés compter est-ce normal ? Ne doit-on pas compter que les jours travaillés ?merci pour vos réponses

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P.M. · Answer 1 · 28/09/2016

49763 messages

28/09/2016 21:17

Bonjour,
La seule méthode validée par la Cour de Cassation est d'appliquer au salaire mensuel le quotient du nombre d'heures d'absence non travaillées / par le nombre d'heures ouvrées pour le mois considéré donc seulement un calcul plus favorable peut être acceptable...
Comme vous travaillez le même nombres d'heures touts le jours cela pourrait se traduire par le nombre de jours d'absence (du lundi au vendredi / le nombre de jours ouvrés pour le mois considéré soit en l'occurrence 8 / 22 x (10,18 x 151,67) = 561,45 €...
D'autre part, il faudrait savoir si l'employeur ne vous devait pas le maintien du salaire en fonction de votre ancienneté et de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.