Maintien de salaire...combien de temps?

Publié le 14/12/2016 Vu 3157 fois 19 Par
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11/12/2016 20:45

Bonsoir.

Je suis en arrêt depuis 1 mois et demi pour une hyperthyroidie.

Selon ma convention collective (succursale de détail d'habillement) il est écrit que j'ai droit à 2 mois à 100% car j'ai 5 ans d'ancienneté.

Je voulais savoir si c'est une fois par an ou bien durant tout le contrat de travail.

J'ai déjà été arrêtée 1 mois en septembre 2015...(contrôlée par le médecin de la sécurité sociale qui a justifié mon arrêt +++)

Parce que là, depuis mon début d'arrêt le 22 octobre ils ne m'ont versé que 145€.

Est ce normal?
Doivent-ils me verser 1 mois vu que j'ai déjà pris 1 mois l'an dernier ou bien 2 mois?

Je ne comprends pas la phrase de la convention qui dit:

"Les indemnités susvisées ne peuvent être versées pendant plus de 1 ou 5 mois suivant le cas, au cours d'une même année à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise."

Merci pour votre réponse!
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

11/12/2016 21:48

Bonjour,
par exemple :si vous êtes rentré dans l'entreprise le 01 mars 2015.c'est tous les ans à compter du 01 mars jusqu'au 28 février 2016.
L'employeur aurait du vous fournir un exemplaire simplifié du contrat Prévoyance de l'entreprise,sur lequel tout est expliqué.
Amicalement vôtre
suji KENZO

11/12/2016 21:59

Merci pour votre réponse.
Donc comme je suis rentrée le 13 septembre 2011.
1er arrêt du 29/08 2015 au 28/09 2015 c'est bon? (ils m'ont versé le complément intégral)
2ème arrêt du 22/10 2016 à ce jour ils m'ont versé 145€...je ne sais même pas pour quel mois c'est...

Je vais appeler mon service rh (même si je n'en ai pas le droit...ma responsable magasin ne veut pas que nous appelions le service rh...)

En tout cas merci pour votre rapide réponse!!!
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

13/12/2016 08:39

Bonjour,
Votre sujet m'avait échappé...
il est à noter qu'il y a un délai de carence de 3 jours et que ce maintien du salaire n'est pas garanti par une prévoyance c'est donc l'employeur qui doit vous le verser...
S'il n'en a pas demandé la subrogation et que vous avez perçu directement les indemnités journalières de la sécurité Sociale, il faudrait lui transmettre les bordereaux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2016 09:29

Bonjour,
Pour la prévoyance ,c'est MALAKOF MEDERIC désignée comme IP
Il faut demander l'exemplaire Prévoyance ,information salariés, l'employeur doit vous le fournir.
Tout est clairement indiqué.
Amicalement vôtre
suji KENZO

13/12/2016 09:40

Je ne vois pas par quelle disposition il est prévu cette prévoyance pour le maintien du salaire à la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2016 15:30

Bonjour.
Je leur ai transmis les bordereaux de la sécurité sociale. Ils reconnaissent (je les ai eu au téléphone) me devoir le complément. Par contre ils me le verseront, le 31 décembre pour le mois de novembre et le 31 janvier pour décembre...ça fait un peu long...
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

13/12/2016 15:34

Je ne vois pas pourquoi l'employeur retarderait à ce point le maintien du salaire alors que comme je l'ai indiqué, il n'a pas à passer par une prévoyance, s'il a eu tous les éléments en temps utile au moins pour la première partie de décembre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2016 15:37

Oui ils ont eu tous les versements de la sécurité sociale jusqu'au 4 décembre. Ils me disent que les versements se font toutes le fins de mois avec les salaires...
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

13/12/2016 15:42

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par la CPAM donc d'ici fin décembre, l'employeur devrait en percevoir d'autres et il pourrait maintenir le salaire jusqu'à cette période même s'il n'a pas reçu la totalité jusqu'au terme de son obligation à partir duquel il devrait renoncer à la subrogation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2016 15:44

oui je m'en doute...je vais voir avec eux! Merci beaucoup pour votre réponse!
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

13/12/2016 15:46

J'ai légèrement modifié mon dernier message entre temps...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2016 20:28

bonsoir,
Un exemplaire du contrat prévoyance doit être remis aux salariés .C'est obligatoire.
C'est la règle chez Malakof Mederic,comme chez Humanis ou AG2R;chez les autres IP je ne sais pas ,mais je pense qu'elles font la même chose.
Sur ce document tout est expliqué clairement.
Sur le plan comptable ,les régularisations se font avec 1 mois de décalage.
Amicalement vôtre
suji KENZO

13/12/2016 20:37

Sauf qu'en l'occurrence, il n'y a pas de prévoyance pour le maintien du salaire après nous avoir dit qu'il n'y en avait qu'une on nous en cite trois, donc ce n'est pas le sujet et je ne vois pas pourquoi il y aurait un mois de décalage puisqu'il n'y a aucune règle qui le prévoit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/12/2016 20:57

Bonsoir,
J'ai cité la règle existante chez les principales IP.
Pour l'habillement,c'est malakof Mederic qui est désignée.
Il suffit de demander un exemplaire à l'employeur et de lire les conditions d'application.
Le décalage d'un mois pour régularisation des salaires est parfaitement autorisé et se pratique couramment.Tous les cabinets comptables savent comment cela se pratique.C'est le temps nécessaire pour faire le recoupement entre IJSS reçues et ce que verse la prévoyance ,afin d'aboutir au maintien du salaire réel
Certains contrats prévoyance précisent que l'addition des 2 ne doit pas dépasser le salaire habituellement versé .
Amicalement vôtre
suji KENZO

13/12/2016 21:33

Je vous répète qu'il faudrait citer vos sources puisque aucune disposition ne figure à la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement pour une prévoyance couvrant le maintien du salaire et donc celle que vous indiquez n'est pas désignée...
En l'occurrence, aucune prévoyance n'intervient donc il n'y a pas de recoupement à faire...
Ce n'est pas les prévoyances qui prévoient que le maintien du salaire ne doit pas dépasser le salaire habituel mais les dispositions légales, jurisprudentielles et conventionnelles...
Il faudrait arrêter d'affirmer sans fournir les éléments...
__________________________
Cordialement.

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13/12/2016 21:57

Ce serait quand même plus honnête de reconnaître que vous vous êtes trompé avec la Convention collective nationale des industries de l'habillement...
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Cordialement.

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14/12/2016 12:41

Bonjour,
L'assurance PREVOYANCE étant obligatoire,il y a obligatoirement une prévoyance .et un exemplaire doit être remis au salarié.
Toutes les Prévoyances ont un article concernant les indemnités en cas d'arrêt maladie ,il n'y a pas que la CCN .
Le décalage d'un mois étant légal ,il faut attendre la fin décembre pour voir si régularisation a été faite.
C'est à ce moment là qu'il faudra aviser .
Il semble que le salarié a eu des précisions à ce sujet.
Amicalement vôtre
suji KENZO

14/12/2016 12:50

Bonjour,
Si le complémentaire santé est obligatoire, ce n'est pas pas le cas de la prévoyance pour maintien du salaire dont vous alliez jusqu'à nous citer le nom...
Si le décalage d'un mois est légal, il faudrait citer l'article du Code du Travail ou toute autre disposition législative...
Décidément vous tenez à vous enferrer dans des mensonges quand ce n'est pas de l'incompétence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/12/2016 13:18

@Mr Kenzo. Je n'ai eu aucune précision et si je n'avais pas feuilleté la convention collective, je n'aurai jamais su que j'avais droit à un maintien de salaire.
Je n'ai jamais entendu parler de prévoyance non plus...
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

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