Mi temps thérapeutique - Plus IJ CPAM depuis 3 mois

Publié le 08/07/2016 Vu 1347 fois 1 Par
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08/07/2016 12:14

Bonjour tout le monde,

J'ai été en accident de travail depuis le 20/03/2015 pour un problème de dos. Le 01 février 2016, mon médecin traitant décide de mettre en place un mi thérapeutique estimant qu'il me permettra de reprendre le travail en douceur. J'accepte. Le médecin conseil de la CPAM me reçoit fin mars m'informant que mon état de santé est consolidé (j'avoue n'avoir rien compris à ce terme..mais bon). Je reçois un courrier de la CPAM m'indiquant que mon état est consolidé à la date du 30 avril 2016 sauf que la fin de mon mi temps thérapeutique est fixé au 3 juin 2016 par mon médecin traitant.
Ce qui veut dire qu'en date du 30 avril 2016 je ne perçois plus d'indemnités journalières de la part de la CPAM mais uniquement la moitié de mon salaire par mon employeur (et ceci jusqu'au 3 juin 2016). A ce stade je pensais que la CPAM suivrait malgré tout dans le paiement des IJ.
Le 03 juin 2016 je retourne voir mon médecin traitant qui décide de prolonger mon mi temps thérapeutique jusqu'au 19 Aout, je rencontre le médecin du travail qui "suit" la décision de mon médecin traitant sur le mi temps thérapeutique. La RH établit un avant au travail comme toujours. Fin juin je comprends que la CPAM ne me verserait rien du tout.

Aujourd'hui j'ai encore un moi pour contester la consolidation en date du 30 Avril 2016 ne serait ce que pour que la CPAM me verse les IJ pour le mois de mai, juin et juillet.
En effet être payé à moitié (au dessous du Smic) avec deux enfants en bas âge, la situation est très compliquée voire intenable !

Quelles sont mes chances si je conteste ?
Le médecin conseil a t-il tous les Droits (vu que le médecin traitant et le médecin du travail confirme que mon état nécessite un mi temps thérapeutique) ?
Je voulais casser mon mi temps thérapeutique....je ne sais plus...

Attention j'ai bien conscience que j'aurais du anticiper et prendre mes dispositions mais vraiment je ne pensais pas à de telles répercussions !

Aidez moi svp ! J'attends vos précieux conseils !

Merci d'avance.

08/07/2016 16:25

Bonjour,
Le médecin traitant aurait sans doute pu vous l'expliquer mais le fait que votre état de santé soit consolidé veut dire que les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire même s'il peut y avoir des séquelles...
Lorsque le médecin traitant a décidé d'un temps partiel thérapeutique, il a fallu normalement l'accord du Médecin du Travail, de l'employeur et de la CPAM donc, il faudrait savoir si cela a été le cas...
Pour la contestation de la consolidation, ceci étant purement médical, je me sens incapable de vous donner un avis mais preuve que le médecin conseil n'a pas tous les droits c'est que sa décision peut être contestée, en revanche les procédures doivent être respectées...
Le médecin traitant devrait pouvoir vous aider en connaissance de cause...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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