MODIFICATION UNILATERALE DES HORAIRES DE TRAVAIL

Publié le 14/05/2009 Vu 2066 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/05/2009 22:22

Bonjour,

je travaille actuellement dans l'hôtellerie de chaîne (grand groupe hôtelier) en qualité de "réceptionniste tournant" et ce depuis plus de 1 an et demi.
Nos horaires se sont toujours (de mémoire des plus anciens) organisés en 2 équipes distinctes : 7h-15h30 et 15h-23h30.

Notre employeur veut nous imposer d'assurer plusieurs jours par mois les nuits soit 23h-07h environ pour combler le manque de personnel de nuit certains jours par semaine.

Je tiens à préciser d'une part que lors des entretiens d'embauche le travail de nuit n'a pas été mentionné voire même quand la question de faire des nuits a été posée, la réponse était négative. .

D'autre part, notre contrat ne mentionne aucun horaire spécifique ni l'éventualité d'un travail de nuit. Il est juste fait mention du statut de Réceptionniste Tournant avec "les fonctions inhérentes à ce statut qui sont régies par des directives générales ou particulières". De plus, il précise que l'on est tenu "d'observer l'horaire de travail de l'entreprise tel qu'il est précisé pour votre service".

Je me base donc sur 3 éléments : mon contrat de travail qui ne stipule rien à ce sujet donc cela pourrait constituer une modification du contrat avec obligation de notre accord ; les horaires observés habituellement dans notre service sont ceux entre 07h et 23h45 (seuls les employés volontaires ont faits les nuits jusqu'à présent) ; les fonctions des Nights sont différentes de celles des réceptionnistes tournants et ne sont donc pas celles que j'ai acceptées dans mon contrat.

Qui a raison : l'employeur qui invoque des raisons économiques ou moi qui invoque mon contrat de travail ??

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter