part patronal de la mutuelle en AT

Publié le 30/11/2012 Vu 2800 fois 5 Par
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29/11/2012 19:24

bonjour,
voila mon souci , je suis embauche de puis 13 ans dans la même société et je bénéficie d une mutuelle(50%de la cotisation pris sur mon salaire et 50%payer par l employeur)mon souci est que je me suis retrouver en arrêt (Accident du Travail)pendant 9 mois donc mon salaire c est retrouver a 0 et a ce moment la mon employeur me demande de payer ma mutuelle par chèque(chose normalement puisqu il ne peu plus la prélever) mais en plus de la part salarial se dernier me demander la part patronal.je suis étonne car je suis en Accident du travail et je ne comprend pas ce demande (chose idem pour les personne en conge maternité et parentale)
j ai fais de recherche et trouver la circulaire DSS du 30/01/2009 mais je n ai pas trouver ce que je rechercher .
l un d entre vous pourrez connaitre la question a ma question et (car ils sont très procédure et article ) auriez vous un article de loi sur le sujet.
ils me reclame plus de 200€ a ce jour
merci d avoir pris le temps de me lire
cordialement

29/11/2012 20:45

Bonjour,
L'employeur ne peut bien sûr pas vous demander de payer la part patronale tant que le contrat de travail n'est pas rompu et s'il le fait c'est à lui de vous produire un texte comme quoi c'est obligatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/11/2012 21:04

donc si j ai bien saisi vos ecrit en cas de suspension pour AT ou maternité , je n ai pas a payer la part patronal meme si il ne me verse plus le salaire suite a mon arret de long terme?
j oublie, la RH a un mail de la mutuelle qui indique que c est eu qui relame le paiement de cet part ,es ce possible, je n ai pas pu voir le dit document
en tout cas merci d avoir apporter un eclairsisment a mes doute

29/11/2012 21:10

Il serait étonnant que la prévoyance indique aussi que c'est le salarié qui doit se substituer à l'employeur, en tout cas ce n'est pas un texte légal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/11/2012 07:00

merci beaucoup de votre reponse , je vais des aujourd hui voir ma rh pour avoir des explications

30/11/2012 21:02

comme convenu , je me susi rendu au bureau de l DRH .cette derniere a ete tres etonne de l information que je lui apporte.Et que cela soit la mutuelle qui reclame la part patronnal a payer par l employe.
elle doit contacter la mutelle pour avoir de eclairssiment
je tien au courant

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