Licenciement économique et embauche de stagiaires

Publié le 11/06/2016 Vu 3242 fois 6 Par
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09/06/2016 22:22

Bonjour,
Je travaille actuellement dans un bureau d’études (19 salariés) dépendant de la convention collective Syntec en tant que Etam 2.1.
Début juin, dans un courrier notre employeur nous a fait part qu’il comptait licencier 5 personnes pour motif économique.
Or, depuis début Juin, il a pris le soin d’embaucher ses 2 fils étudiants en vacances en tant que stagiaires jusque fin août (en gros en job d’été) pour pallier au manque de personnel qui va avoir à cause de cette procédure de licenciement.
En gros leur travail va être clairement d’effectuer les taches que font certains des 5 salariés licenciés car ce sont des taches assez simples qui seront supervisée par un maître d’œuvre qui lui n’est pas licencié.
Aucun reclassement n’a été proposé aux licenciés et je voudrais donc savoir si cela est légal?
Si ce n’est pas le cas quelles procédures peuvent mettre en place les personnes licenciées pour faire valoir leur droit?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement, Dernière modification : 10/06/2016

10/06/2016 08:55

Bonjour,
il n'y a pas d'embauche puisque ce seront des stagiaires... Mais à creuser tout de même !

10/06/2016 09:59

Bonjour,
Un stgiaire ne devrait pas se substituer à un emploi de salarié, il faudrait savoir si les stagiaires ont réellement se statut avec une convention trpartie avec un établissement d'enseignement...
Pour l'absence de proposition de reclassement c'est autre chose mais il faudrait savoir aussi si les salariés sont déjà licenciés et s'ils ont fait valoir leur priorité de réembauchage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/06/2016 12:23

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Ces stagiaires (fils du patron...) vont effectivement signer une convention de stage avec leur université pour pouvoir travailler au sein de l'entreprise tout l'été. Ils vont réellement substituer l'emploi de salariés licenciés.
Les salariés ne sont pas encore licenciés, ça va avoir lieu fin juin, selon vous ils devraient faire valoir une priorité de réembauche?
Cordialement,

10/06/2016 12:51

Resterait à prouver que les stagiaires vont occuper en fait un poste noramlement salarié...
Effectivement, après un licenciement économique, le salarié peut demander pendant un an que l'employeur lui réserve une priorité de réembauchage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/06/2016 13:11

Bonjour,
L'employeur est seulment tenu de prouver une tentative de reclassement.

11/06/2016 16:24

Bonjour,
Ce n'est pas aussi simpliste que cela car s'il pouvait être prouvé qu'en fait les stagiaires auraient dû être embauchés en CDD, l'employeur n'en avait pas le droit après les licenciements économiques suivant l'art. L1242-5 du Code du Travail...
D'autre part, la priorité de réembauchage prévue à l'art. L1233-45 s'applique aussi pour les stages suivant suivant ces décisions de la Cour de Cassation :
- Arrêt 00-46465...
- Arrêt 02-41883...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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