Proposition emploi non similaire suite retour congé sabbatique

Publié le 27/07/2012 Vu 1391 fois 1 Par
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27/07/2012 10:05

Voilà ma situation: après 6 ans d'ancienneté, j'ai bénéficié d'un congé sabbatique durant 11 mois (du 1er septembre 2011 au 1er août 2012) afin de suivre mon mari en métropole pour une formation professionnelle. Fin avril 2012, j'ai adressé un courrir RAR à mon employeur afin de lui indiquer que je réintégrerai l'entreprise au 1er aout 2012. Jusqu'à mon retour début juillet, je n'ai pas eu de contact avec eux. J'ai sollicité le DRH mi-juillet pour un rendez-vous afin que nous évoquions ensemble ma prochaine affectation au 1er août. Il m'a répondu par mail qu'il été en congé et que je serai reçu dans les prochains jours par Mme X. J'ai eu le rendez-vous vendredi 20 juillet. La proposition qu'elle m'a faite ne correspond pas pour moi à un "emploi similaire" mais un poste inférieur à celui que j'occupais précédemment. Je lui ai donc fait part de ma réaction négative mais j'ai demandé deux jours de réflexion.
Sur les conseils de mon syndicat et de l'inspection du travail, j'ai adressé un courrir RAR, en précisant les raisons pour lesquelles le poste ne peut être considéré comme "similaire": poste actuellement occupé par un personne ayant une classification inférieure à la mienne, responsabilités inférieures, niveau hiérarchique inférieur.
A ce jour, je n'ai pas de réponse de leur part.

Ma problématique est la suivante: étant donné que mon retour est mercredi prochain soit le 1er août 2012, si mon employeur ne me contacte pas pour me faire une autre proposition avant cette date, que se passe-t-il? que dois-je faire le jour J?
Est-ce selon vous un motif légitime pour saisir les prud'hommes?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vos conseils avisés.

27/07/2012 18:53

Bonjour,
D'après l'avis de votre organisation syndicale et de l'Inspection du Travail il semblerait qu'il s'agisse d'une modification essentielle des conditions de travail par rétrogradation qui vous permettrait effectivement de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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